Archives de catégorie : L’AEEMA et le Conseil de l’Europe

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Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

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Recommandation CM/Rec(2014)6

du Comité des Ministres aux Etats membres
sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014,

lors de la 1197e réunion des Délégués des Ministres)

  1. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître à toute personne relevant de leur juridiction les droits de l’homme et les libertés fondamentales définis par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5). Cette obligation est valable également dans le contexte de l’utilisation d’internet. Les autres conventions et instruments du Conseil de l’Europe relatifs à la protection du droit à la liberté d’expression, de l’accès à l’information, du droit à la liberté de réunion, à la protection contre la cybercriminalité et à la protection du droit à la vie privée et des données à caractère personnel s’appliquent eux aussi dans ce contexte.

- Commission Education et Culture, - Recommandations internationales

INTERNET USERS RIGHTS

Guide to Human Rights for Internet Users Now Available

The Council of Europe has released the Guide to human rights of Internet users, designed as a tool to: be used by individuals and to be relied upon when facing difficulties in exercising their rights; help governments and public institutions to discharge their obligations to protect, respect and remedy human rights; be a kick-starter for national discussions on protection and promotion of human rights of Internet users and their empowerment in Internet environments; promote corporate social responsibility by encouraging the private sector to act responsibly and with respect for the human rights of individuals that they contract with.

The Guide focuses on :

Recommendation CM/Rec(2014)6
of the Committee of Ministers to member States
on a Guide to human rights for Internet users

(Adopted by the Committee of Ministers on 16 April 2014
at the 1197th meeting of the Ministers’ Deputies)

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L'AEEMA et le Conseil de l'Europe

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

(adoptée par le Comité des Ministres le 11 juin 2013,
lors de la 1173e réunion des Délégués des Ministres)

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Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2011)175 final                   15 mars 2012

Conseil de l'Europe

Résumé

Le Conseil de l’Europe préconise un Internet fondé sur ses valeurs et objectifs essentiels que sont les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et l’état de droit ; le développement de l’identité culturelle et de la diversité de l’Europe ; la recherche de solutions communes aux défis que la société européenne est appelée à relever ; et la consolidation de la stabilité démocratique en Europe.

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Analyse prospective de la notion de «Démocratie» et de «l’Information»

L’objet de cette analyse n’est pas d’établir un pamphlet mais de voir « ce qui ne va pas » dans notre idéal démocratique.

C’est avec gratitude pour leur oreille attentive que, sans les citer, je pense à tous ceux qui m’ont encouragé, de Belgique, de Croatie, de Suisse, de Tunisie,…, lorsque j’élaborais cette analyse.

Une personne en particulier m’a soutenu, elle m’a permis de peaufiner mon approche du problème, partant, d’améliorer la rédaction du texte. Le Professeur Robert Wtterwulghe a passé de longs moments à m’apporter, avec son bon sens évident, des critiques constructives. Il eut été ingrat de ne pas le nommer.

Christiaan Colpaert

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Groupe de Travail Prévention et Santé et la motivation à l’éducation

Avant-projet : Groupe de Travail Éducation et Santé

Rapporteur : Chr COLPAERT 07/10/2010

Le Groupe de Travail Prévention et Santé avait souligné la motivation indispensable à l’éducation.

À citer la motivation, nous n’avons que la pointe de l’iceberg.

La motivation implique le sujet à motiver, le sujet motivant et l’objet du motif.

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Comparaisons entre la démocratie représentative et la participative

Si la démocratie représentative est motivée par l’immaturité du souverain : le peuple. L’évolution logique est d’amener le peuple à la majorité. Le respect de la souveraineté inaliénable du peuple exige la démocratie. La logique plaide pour une évolution progressive, des lois vers dans le pouvoir direct du souverain : le peuple.

Tout le monde ne peut pas tout faire. Dans toute société il faudra toujours des délégations de services. Tout niveau de service nécessite des compétences diverses. Aucun service ne peut être rendu sans le pouvoir nécessaire à le rendre. Un pouvoir, délégué par le peuple dans la société, est ainsi le corollaire du service rendu et se limite aux nécessités du service rendu.

Un grand principe de la démocratie représentative est la séparation des pouvoirs. Ce principe ne peut que se conforter dans une démocratie participative efficace.

De la concertation à la participation au pouvoir, il y a, dans la démocratie représentative, encore un mur à franchir. L’évidence de la souveraineté du peuple plaide pour la recherche des rétrocessions progressives des délégations de pouvoirs.

Toute décision, touchant la société, doit pouvoir obtenir un caractère juridiquement opposable. Pour cela le peuple souverain, doit déléguer un pouvoir à un représentant. C’est ainsi qu’un acte passé devant notaire est opposable.

Un long exercice du pouvoir représentatif doit guider dans l’honnêteté la participative.

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La démocratie et l’exercice du pouvoir

Un commentaire

L’exercice du pouvoir ne peut matériellement être assumé par tous. Une répartition des tâches est indispensable. Le peuple doit nommer des serviteurs. Si les mots pouvoir et autorité ont pris le même sens de supériorité. Il est utile de revenir à l’étymologie de ces mots qui signifient que l’on peut et que l’on est autorisé. Car c’est pour que l’on rende des services à la société que l’on a, par abus que l’on est, un pouvoir ou une autorité et que le peuple délègue une part de son pouvoir souverain.

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