Comparaisons entre la démocratie représentative et la participative

Si la démocratie représentative est motivée par l’immaturité du souverain : le peuple. L’évolution logique est d’amener le peuple à la majorité. Le respect de la souveraineté inaliénable du peuple exige la démocratie. La logique plaide pour une évolution progressive, des lois vers dans le pouvoir direct du souverain : le peuple.

Tout le monde ne peut pas tout faire. Dans toute société il faudra toujours des délégations de services. Tout niveau de service nécessite des compétences diverses. Aucun service ne peut être rendu sans le pouvoir nécessaire à le rendre. Un pouvoir, délégué par le peuple dans la société, est ainsi le corollaire du service rendu et se limite aux nécessités du service rendu.

Un grand principe de la démocratie représentative est la séparation des pouvoirs. Ce principe ne peut que se conforter dans une démocratie participative efficace.

De la concertation à la participation au pouvoir, il y a, dans la démocratie représentative, encore un mur à franchir. L’évidence de la souveraineté du peuple plaide pour la recherche des rétrocessions progressives des délégations de pouvoirs.

Toute décision, touchant la société, doit pouvoir obtenir un caractère juridiquement opposable. Pour cela le peuple souverain, doit déléguer un pouvoir à un représentant. C’est ainsi qu’un acte passé devant notaire est opposable.

Un long exercice du pouvoir représentatif doit guider dans l’honnêteté la participative.

Entre la participative et celle de proximité

La proximité peut être physique ou territoriale. Mais morale ou culturelle, par la digitalisation des contacts, la proximité physique n’est plus aussi indispensable.

La finalité de la démocratie participative est facilitée par une proximité. Mais la finalité participative n’est pas implicite dans la proximité qui révèle même souvent une volonté de non-participation de l’interlocuteur populaire. Car aujourd’hui, dans la démocratie représentative, une représentation inégale oppose principalement les ouvriers et les employés aux catégories sociales les mieux dotées en capital économique et en capital culturel.

La démocratie participative existe, à plusieurs niveaux. Comme la représentative, la participative est encore loin de la perfection. Elle nécessite une amélioration de fonctionnement, une étude de ses besoins, une organisation et une structure. Après quoi, elle peut devenir un partenaire crédible et ainsi obtenir sa reconnaissance juridique, telle qu’en France au niveau local, en Suisse au niveau cantonal et national et au Conseil de l’Europe au niveau international.

Entre la participative et le tirage au sort de citoyens

Quelque soit l’expérience vécue et toute positive qu’elle pourrait être, le tirage au sort d’interlocuteurs participatifs a, au mieux, la valeur d’un sondage, peut donner aux élus l’avantage d’une consultation et d’une concertation avec quelques citoyens. Le hasard ne donne, aux citoyens choisi, aucun bien fondé logique à un droit quelconque. Une démocratie participative structurée élargira le richesse de la consultation et de la concertation et la souveraineté du peuple, sera la base d’une construction motivée de la démocratie.

La démocratie par tirage au sort ne peut que refléter, suivant le calcul de la probabilité en statistiques, la diversité de toute la société intéressée. La participative appelle toutes les parties prenantes d’un problème. Dans la participative, la concertation honnête éduque les participants de la concertation à la coexistence sociale, en soulevant les propositions et contre-propositions. Si le sociologue Robert Putnam reconnaît l’effet positif du milieu associatif, c’est qu’elle crée des agorai  de concertation comme il en existe dans la participative

Au niveau local.

Une approche scientifique des Comités de jeunesse, des Comités de quartier et plus haut permet de tirer les premières études de faisabilité à la satisfaction des élus participants. Des membres de l’Université Catholique de Lille ont collaboré longuement à cette approche.

Ce papier ci en est largement inspiré.

Au niveau cantonal et national

En Suisse, une longue expérience confirme la viabilité de la souveraineté du peuple. Ses lois qui prévoient plusieurs mécanismes de participation forts, parfois impératifs ou parfois consultatifs.

Il n’est guère de pays où le peuple participe aussi largement aux décisions politiques.

Les éléments déterminants pour le fonctionnement de cette forme d’État particulière sont une longue tradition démocratique, un territoire de petite taille et une population moyennement dense, mais aussi un taux d’alphabétisation très élevé et une offre médiatique diversifiée constituent.

Le premier déterminant a permis la structuration nécessaire. Les raisons de taille et de densité sont, aujourd’hui comme nous l’a prouvé le monde musulman, moins des déterminants dans notre société de l’information. Les deux derniers déterminants évoqués se retrouvent dans les conditions de bonne gouvernance et peuvent servir d’exemple pour la promotion de la démocratie participative.

Sur le plan fédéral, le citoyen suisse dispose des droits politiques suivants : le droit d’élire des représentants et le droit de voter sur des objets de façons variées tel que les possibilités de votation, de référendum, de pétition ou d’initiative.

Certains détracteurs reprochent une désaffection populaire. D’autres reprochent la lisibilité de certaines questions. Tout comme au niveau fédéral, l’approche locale montre déjà ces problèmes et leur approche scientifique indique des solutions et des relativisations.

Au niveau international

Des décennies de statut consultatif constructif à établit la valeur de la participation sérieuse, motivée et compétente des Organisations Internationales Non Gouvernementales au Conseil de l’Europe. La valeur de l’actuel statut participatif est confirmée par plusieurs déclarations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et ne subit que l’ombrage d’un budget qui pourrait se vouloir paralysant.

Faut-il rappeler qu’aucun élargissement n’a été acquit sans mouvements réactionnaires.

Constat à propos de la participative, qui existe à tous les niveaux

Le mouvement participatif existe partout car il s’agit d’une aspiration à la dignité humaine.

D’expérience, la participation citoyenne a toujours aidé à la bonne gouvernance.

Les parties prenantes, citoyens et associations, sont reconnues participantes utiles et efficaces.

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