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Association Européenne pour L’Education aux Médias Audiovisuels
European Association for Audiovisuel Media Education

MIL CLICKS : Nouveau mouvement en faveur de l’éducation aux médias et à l’information sur les réseaux sociaux

24 Octobre 2016

Chaque jour, des millions de clics (« clicks » en anglais) sont effectués par des utilisateurs en ligne qui jouent, lisent, regardent des vidéos, ou bien écoutent de la musique. Ils peuvent également interagir avec les autres et se tenir informés des dernières actualités.

Mais derrière chaque clic se cache du contenu créé par un autre utilisateur. « Clique-t-on de façon intelligente ? » demande le Spécialiste du programme de l’UNESCO, Alton Grizzle. « Peut-on évaluer le contenu auquel nous avons accès, et sommes-nous conscients de son impact sur notre vie privée ? »

MIL CLICKS est une nouvelle initiative lancée par l’UNESCO et ses partenaires afin d’intégrer le développement des compétences liées à l’éducation aux médias et à l’information (« Media and Information Literacy » en anglais – MIL) à l’ensemble de nos interactions quotidiennes.

« Nous souhaitons intégrer cette notion d’apprentissage, de création et d’engagement pour que tout le monde clique de façon critique et intelligente, » explique le spécialiste.

Comment déterminer ce que vous connaissez ?

L’acronyme MIL CLICKS signifie « réflexion critique et créativité, éducation/alphabétisation, interculturel, citoyenneté, connaissance et durabilité » (« Critical thinking and creativity, Literacy, Intercultural, Citizenship, Knowledge and Sustainability » en anglais). Tous ces éléments font partie du concept composite de l’UNESCO connu sous le nom d’éducation aux médias et à l’information.

L’initiative MIL CLICKS de l’UNESCO se basera sur les réseaux sociaux pour diffuser des connaissances, des conseils et des ressources, et donner aux utilisateurs un aperçu de réponse à la question « Comment déterminer ce que vous connaissez ? ».

A travers des comptes Facebook, Twitter, Instagram et autres, la stratégie de réseaux sociaux encouragera les utilisateurs à jouer, à apprendre et à utiliser les compétences MIL, à savoir comment évaluer l’information, ainsi qu’à identifier et à trouver des sources fiables.

« Cet engagement critique va de pair avec une démarche de contribution de la part des personnes en ligne en faveur de la construction de la paix, de la promotion de la tolérance, de la diversité, de l’égalité et de la liberté d’expression, » ajoute Alton Grizzle.

Utilisez le hashtag #MILCLICKS, cliquez de façon intelligente et devenez un MIL CLICKER

L’UNESCO invite tous les utilisateurs à se joindre au mouvement MIL CLICKS et à s’impliquer de façon personnelle au travers des réseaux sociaux en partageant des messages et des conseils, en participant à des questionnaires, en créant du contenu et en acquérant de nouvelles compétences.

MIL CLICKS met tout le monde au défi de construire, de mettre en pratique et de perfectionner ses compétences MIL de façon créative et critique.

« Ces clics intelligents permettront à toutes les personnes prenant part à MIL CLICKS de s’associer à la communauté mondiale de MIL CLICKERS, » conclue Alton Grizzle.

L’initiative MIL CLICKS est mise en œuvre en anglais et se décline également en langues régionales, les deux premières déjà en ligne étant le serbe et le portugais, grâce à une coopération avec des partenaires locaux.

SOURCE

l’actualité du forum mondial de la démocratie

Evénement satellite « Comment mesurer les risques de l’éducation aux médias en Europe et comment devraient réagir les politiques ? »

Evénement satellite

Cet événement satellite du Forum mondial de la démocratie qui se tiendra du 7 au 9 novembre à Strasbourg, examinera les questions déterminantes relatives à l’éducation aux médias actuelle et comment le Moniteur pour le pluralisme des médias (MPM) développé par le CMPF, peut mieux évaluer l’éducation aux médias.

L’objectif de cet événement est de :

  • Donner un aperçu de l’outil actuel de mesure de l’éducation aux médias ;
  • Recueillir l’avis des participants sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’éducation aux médias ;
  • Mettre en lumière les questions urgentes concernant l’éducation aux médias en Europe et discuter des recommandations politiques adéquates.

Lab 8 – Education numérique pour la démocratie

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Source : Lab 8 – Education numérique pour la démocratie

Parrainé par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

8 NOVEMBRE 2016 -10.00/12.00 – PALAIS DE L’EUROPE – SALLE 7 – INTERPRETATION: FR/EN

Le laboratoire examinera de quelle manière les ressources et les applications numériques peuvent être utilisées de manière productive dans l’éducation des citoyens, et comment faire face aux difficultés.

Entre beaucoup d’autres projets :

L’Education dans les prisons au Danemark et au Groenland et l’influence de l’internet

La tornade provoquée par l’internet sur l’éducation est en train de changer les fondements séculaires de l’éducation. Le temps de la craie et du tableau noir est révolue – ceci est valabe aussi pour les prisonniers. L’initiative montre les résultats du développement des conditions et des outils éducatifs pour les prisonniers, compatibles avec un environnement restreint en utilisant les médias sociaux adaptés à un environnement sécurisé dans deux configurations différentes de l’éducation au Danemark et au Groenland. Les changements ne concernent pas seulement l’utilisation de l’équipement technique, mais aussi la pédagogie, la gestion et l’examen d’autres formes scolaires avec un leadership spécifique et l’implication du personnel, comme l’enseignement à distance qui fixe des normes différentes des formes traditionnelles de l’éducation. Un environnement d’apprentissage essentiel et dynamique est particulièrement important pour l’éducation en prison comme les questions de radicalisation, d’inclusion et de développement d’un fort état d’esprit démocratique sont des facteurs importants à gérer pour les services pénitentiaires dans le monde.

Présentateur(s)/trice(s)
THRANE Per

Per THRANE

Expert confirmé pour l’éducation numérique pour le service danois des prisons et de la probation

Danemark

Per Thrane est un fonctionnaire danois et expert confirmé en éducation numérique travaillant pour le service des prisons et de la probation en tant que consultant en développement. Per est enseignant de formation, diplômé de l’Université pédagogique danoise et de l’Université Collage Lillebælt et est étudiant en Master sur les TIC  l’organisation à l’Université d’Aarhus.

Myriaé, le portail de recherche des ressources numériques pour l’École – L’école change avec le numérique

Découvrez la vidéo de présentation de Myriaé, le portail de recherche des ressources numériques pour les parents, les enseignants et les enfants.

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Source : Myriaé, le portail de recherche des ressources numériques pour l’École – L’école change avec le numérique

Delipro en wallonie: proposition en éducation aux médias

Notre proposition en éducation aux médias

Internet a 25 ans et a révolutionné nos façons de communiquer. Délipro Jeunesse propose des animations dans le but d’aider les jeunes à vivre dans ce nouveau monde. Pour outiller les enfants et adolescents à lire et à décoder les messages de façon critique mais aussi pour faire entendre leur voix, connaitre leurs devoirs et leurs droits, faire de ce merveilleux terrain de jeu un espace où il fait bon vivre.

CRAC’S, dans le monde virtuel aussi!

 

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10SOURCE http://deliprojeunesse.be/notre-proposition-en-education-aux-medias

IHECHS: Master en éducation aux médias

Spécificités du master en éducation aux médias

Le master en éducation aux médias fait l’objet d’une co-diplômation avec l’UCL/COMU (Université Catholique de Louvain). Cela signifie que les futurs diplômés disposeront d’un diplôme de master co-signé par l’IHECS et l’UCL. Ce master fait également l’objet d’un partenariat pédagogique avec l’ISPG (Institut Supérieur de Pédagogie Galilée) .

Le master en communication appliquée spécialisée – éducation aux médias a pour objectif de former et outiller un nouveau type d’intervenant éducatif spécialisé, amené à intervenir dans une diversité de contextes éducatifs.

Ses terrains d’intervention recouvrent tant l’éducation formelle (enseignement) que non-formelle (secteurs culturels et sociaux, médias…). L’éducation aux médias ne s’adresse pas seulement au jeune en âge scolaire, mais aussi au citoyen adulte, tout au long de la vie. Elle s’adapte et se développe de manière dynamique, face à un paysage médiatique en constante mutation.

Son profil de compétences doit permettre l’intégration de l’éducation aux médias, de l’exploitation pédagogique des médias et des technologies de l’information et de la communication dans les programmes d’éducation et de formation. Il développe également son expertise dans la mise en place de dispositifs, de projets et de ressources adaptés à une variété de pédagogies et de publics.

Le programme de master organisé par l’IHECS, en co-diplômation avec l’UCL, se caractérise par une pédagogie articulant recherche et terrains d’intervention, réflexion et action.

Comme toute nouvelle formation, il constitue un lieu d’innovation qui vise à former de nouveaux professionnels qui devront pouvoir investir de nouveaux territoires éducatifs de manière créative.

UN MASTER ORIENTÉ VERS LE MONDE DE L’ÉDUCATION

Le master en éducation aux médias est une formation en communication appliquée spécialisée qui a la caractéristique de ne pas être directement liée à un titre de bachelier particulier.

Il est accessible directement et sans année préparatoire aux détenteurs d’un diplôme de :

  • Bachelier Instituteur(trice) préscolaire
  • Bachelier Instituteur(trice) primaire
  • Bachelier Agrégé(e) de l’enseignement secondaire inférieur
  • Bachelier en information et communication
  • Bachelier en sciences humaines et sociales
  • Bachelier en communication appliquée
  • Bachelier en communication
  • Bachelier en écriture multimédia
  • Bachelier Éducateur(trice) spécialisé(e) en accompagnement psycho-éducatif
  • Bachelier Bibliothécaire-documentaliste

UNE CO-DIPLÔMATION AVEC L’UCL

Depuis sa création en 2013-2014, la formation est organisée par l’IHECS en partenariat avec l’UCL/COMU.

Pour la rentrée 2015-2016, les deux institutions ont convenu de la mise en place d’une co-diplômation. Pour permettre ce dispositif, un échange d’activités d’enseignement pour un volume minimal de 18 crédits a été mis en place.

Concrètement, quatre unités d’enseignement du programme du Master en éducation aux médias sont dispensés par l’UCL sur le site de Louvain-la-neuve. Pour faciliter la mobilité, les cours sont regroupés et dispensés à raison d’une journée par semaine à l’UCL.

Un dispositif d’accompagnement scientifique de la mise en œuvre et de l’évaluation du master est assuré pour une période de 3 ans par le GReMS (groupe de recherche en médiation des savoirs).

UN PARTENARIAT AVEC L’ISPG

L’Institut Supérieur de Pédagogie Galilée (ISPG) est le département pédagogique de la Haute école Galilée dont fait partie l’IHECS. Ce partenariat renforce le programme du master en apportant une expertise dans les axes de formation pédagogiques ainsi qu’en matière d’elearning.

UN PROGRAMME EN 6 MODULES

Le programme est organisé autour de cinq grands ensembles d’unités d’enseignements (cours), complété par un ensemble orienté vers des activités d’intégration professionnelle (stage d’intégration professionnelle et travail de fin d’étude) :

  1. Fondements de l’éducation aux médias

Cet ensemble regroupant quatre unités d’enseignement veut offrir les fondements et les principes théoriques de l’éducation aux médias dans une approche pluridisciplinaire couvrant les domaines de la pédagogie appliquée, de la politique, de la philosophie mais aussi les relations entre technologies, institutions, sociétés et culture. Ces fondements sont étudiés en relation étroite avec leurs implications et applications pédagogiques spécifiques en éducation aux médias.

  1. Méthodologie de la recherche appliquée

Cet ensemble est constitué de deux unités d’enseignement (UE) destinées à former l’étudiant à la méthodologie de la recherche appliquée au champ spécifique de l’éducation aux médias. La première UE constitue un prérequis et doit doter les étudiants des bases méthodologiques permettant de mener un travail de recherche et/ou d’évaluation en éducation aux médias. Ses acquis ont pour vocation d’être transférés dans d’autres matières/unités d’enseignements. La deuxième UE vise à approfondir les compétences méthodologiques et à les appliquer à des objets de recherche multiples.

  1. Analyse des médias et de leurs publics

Cet ensemble regroupe quatre unités d’enseignement (UE) et a pour objectif de développer les compétences et les connaissances des étudiants en matière d’analyse des médias. Celle-ci est mise en relation étroite avec l’étude des effets sur les publics.Il mobilise des approches pluridisciplinaires couvrant une variété de disciplines : la sémiologie, la pragmatique, la médiologie, la narratologie, les études culturelles, la psychologie, la sociologie et le droit. Chaque UE articule les compétences d’analyse aux compétences pédagogiques nécessaires pour la mise en œuvre d’activités d’analyse médiatiques dans des cadres éducatifs.

  1. Conception, réalisation  et évaluation de médias éducatifs

Ce quatrième ensemble cherche à encadrer le passage de l’analyse théorique à celui de la conception pratique et à l’élaboration de contenus médiatiques dans un cadre pédagogique. Il regroupe quatre unités d’enseignement dont deux sont co-requis. L’objectif est d’articuler les techniques de réalisation médiatiques a la conception concrète d’un projet pédagogico-médiatique, comprenant les phases d’élaboration, de rédaction et de réalisation de l’intervention, mais aussi d’évaluation de celle-ci.

  1. Intervention pédagogique en éducation aux médias

Quatre unités d’enseignement composent cet ensemble destiné à développer les compétences pédagogiques des étudiants dans une variété de contextes et de situations éducatives. On y étudie les méthodes servant à approcher les terrains de l’éducation aux médias, qu’ils soient formels (système scolaire) ou non. On y enseigne les techniques pédagogiques en éducation aux médias.

  1. Activités d’intégration professionnelle

Dans la mesure où le programme s’inscrit dans une formation en communication appliquée, cet ensemble regroupe un total de 25 crédits répartis en deux activités spécifiques : un stage d’intervention professionnelle et la réalisation d’un travail de fin d’études (mémoire). Celui-ci peut concerner autant la recherche appliquée en éducation aux médias que le développement et l’évaluation de dispositifs d’éducation aux médias.

Les stages peuvent se dérouler tant en Belgique qu’à l’étranger et concernent une diversité de milieux professionnels. Que ce soit dans l’enseignement, l’éducation permanente, la jeunesse, les secteurs culturels ou les médias, une offre de stages étendue est disponible. Celle-ci  permet de rencontrer les attentes et les besoins des étudiants dans leur projet d’intégration professionnelle.

UNE ÉQUIPE D’ENSEIGNEMENT PLURIDISCIPLINAIRE

L’équipe pluridisciplinaire du Master en Éducation aux médias est composée d’intervenants spécialisés et de professionnels issus des différents domaines de la communication, des médias et de la pédagogie.

De par la diversité et la complémentarité de leurs parcours professionnel et/ou académique, les enseignant(e)s  sont mobilisé(e)s pour répondre aux enjeux de la formation d’un nouveau type d’intervenant éducatif spécialisé apte à développer l’éducation aux médias dans une variété de terrains éducatifs et médiatiques.

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Ecrans: l’éducation aux médias en péril | L’Hebdo fait le point en Suisse!

Source : Ecrans: l’éducation aux médias en péril | L’Hebdo

Jean-Claude Domenjoz

L’éducation aux médias est un domaine de formation de l’école romande et depuis peu un enjeu de sécurité nationale du gouvernement suisse. Pourtant, pour les élèves, l’acquisition et l’approfondissement de compétences médiatiques relève toujours de la chance et du hasard. La mission de l’école publique de réduire les disparités entre les jeunes provenant de milieux sociaux différents est compromise. Le recours à des prestataires extérieurs intervenant directement dans les classes serait-il la solution?

L’école publique romande reconnait l’importance de l’enseignement des médias, des images et des technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans le cursus de formation des élèves tout au long de leur scolarité obligatoire. Depuis la rentrée 2013, le Plan d’étude romand (PER) s’applique à toutes les classes de tous les cantons. L’ensemble du corps enseignant est appelé à mettre en oeuvre, en situation, des aspects d’éducation aux médias ainsi qu’à encadrer l’utilisation des outils multimédias. Le développement de l’esprit critique des élèves et leur capacité à décoder la mise en scène des contenus médiatiques sont au coeur du programme. Des objectifs d’apprentissages précis accompagnés d’indications pédagogiques ont été définis pour les trois cycles de la scolarité obligatoire.

La capacité d’assurer cet enseignement par les enseignants et les enseignantes est un enjeu crucial. Des référentiels de compétences ont été élaborés tant au niveau fédéral (recommandations de la CDIP) que dans les cantons (signalons parmi les nombreux documents disponibles le référentiel de compétences MITIC à l’usage des enseignant-e-s du canton de Genève qui incorpore dans ses cinq domaines de compétences la culture des médias, de l’image et des TIC). Une offre de cours de formation continue, souvent foisonnante, est proposée par les institutions cantonales en charge de la formation du corps enseignant. Cependant, un cours «ouvert» (tous les cours proposés ne le sont pas) ne concerne qu’une partie infime du corps enseignant. La Semaine des médias, l’événement pédagogique de loin le plus important concernant l’éducation aux médias de Suisse romande, ne touche chaque année que 5% des classes.

Problème, la formation continue est envisagée sur le modèle d’un marché soumis à l’offre et à la demande. C’est ainsi qu’un cours essentiel qui n’a pas eu de «succès» sera supprimé du catalogue l’année suivante! L’offre de cours est élaborée en fonction des besoins supposés du corps enseignant, de la disponibilité de personnes susceptibles de dispenser ces cours, ainsi que de contraintes administratives. Les enseignant-e-s s’inscrivent en fonction de leurs besoins et de leurs envies. Cependant, reconnaître ses besoins de formation ne va pas de soi. Un récent sondage a montré que la moitié des étudiant-e-s d’une Haute école pédagogique n’avait pas encore pris conscience du caractère construit et fabriqué des images en première année (lire l’article «Faut-il apprendre à lire les images? Sondage révélateur»). Si un cours à option leur était offert, ils/elles ne s’y inscriraient probablement pas!

La mise en oeuvre du volet MITIC du PER nécessiterait un recyclage de l’ensemble du corps enseignant requérant un personnel nombreux et bien formé pour assurer cette formation. Rien n’a été prévu.

La situation doit préoccuper les autorités de l’école publique romande car la CIIP met depuis peu à disposition de prestataires extérieurs un formulaire leur permettant de présenter leur offre MITIC à destination des classes sous forme standardisée. Ce document, indique la CIIP, est destiné à faciliter l’évaluation par les autorités scolaires (chefs de services, directions, responsables d’établissement) des sollicitations qu’elles reçoivent d’organismes pas toujours bien identifiables.

Ainsi, l’organe faîtier de coordination des départements de l’instruction publique de Romandie souhaite développer et faciliter l’intervention de tiers extérieurs à l’école auprès des élèves pour assurer la formation aux MITIC que les titulaires peinent à leur donner. Cela peut être interprété comme un aveu d’échec du déploiement de cette réforme essentielle. De nombreuses questions se posent, notamment quant aux compétences pédagogiques et professionnelles de ces prestataires et à la qualité de leurs prestations. Des titres seront-ils exigés? Les personnes appelées à intervenir dans les classes disposeront-elles des compétences spécifiées dans les référentiels officiels de la CDIP et de ceux élaborés dans les cantons? Les documents fournis ne formulent pas d’exigence à cet égard. Par ailleurs, la multiplication des interventions disparates de tiers dans les classes ne permettra pas d’assurer à tous les élèves l’acquisition et l’approfondissement de compétences médiatiques égales puisque les autorités cantonales, les directions d’établissements et les enseignant-e-s pourront décider d’intégrer ou non des problématiques MITIC à leur enseignement.

Faut-il interpréter cette nouveauté comme une volonté politique de la CIIP d’ouvrir davantage les classes à des organismes offrant des prestations éducatives?

 


Références

Plan d’étude romand (PER), Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP).

Recommandations relatives à la formation initiale et continue des enseignantes et enseignants de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (ICT) du 25 mars 2004, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

Référentiel de compétences MITIC à l’usage des enseignant-e-s, Direction des systèmes d’information et service écoles-médias, Département de l’instruction publique, culture et sport, Etat de Genève, 2010.

Offres MITIC de tiers à destination du monde scolaire, e-media.ch, Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), juin 2016.

Semaine des médias, e-media.ch

 

A peine adopté, l’accord Privacy Shield sur les données personnelles est déjà menacé

LE MONDE | |Par Martin Untersinger

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/07/13/a-peine-adopte-l-accord-privacy-shield-sur-les-donnees-personnelles-est-deja-menace_4969020_4408996.html

L’avenir de l’accord « Privacy Shield » entre l’Union européenne et les Etats-Unis, obtenu après de longs mois de difficiles négociations sous l’égide de la Commission, est déjà menacé.

Cet accord établit un cadre légal pour les entreprises qui souhaitenttransférer des données personnelles d’Européens aux États-Unis : c’est le cas de nombreuses sociétés qui proposent des services européens mais sont basées outre-Atlantique. Le Privacy Shield, définitivement adopté par l’UE le 12 juillet, remplace le Safe Harbour, un accord du même type qui avait été invalidé en 2015 par la justice européenne.

Pour que l’accord soit conforme au droit européen, les États-Unis doiventoffrir aux données européennes sur leur territoire une protection« essentiellement équivalente » à celle que proposent les textes sur le Vieux Continent. L’ampleur de la surveillance menée sur Internet par les États-Unis, et l’absence de garde-fous pour les internautes européens avait lourdement pesé dans l’annulation du Safe Harbour.

Or rien n’indique à ce stade que les pratiques des services de renseignement américain aient significativement changé. Ainsi, l’accord prévoit que les États-Unis puissent surveiller les données des Européens dans les affaires de « sécurité nationale » ou lorsque « l’intérêt public » est en cause. Des notions floues qui laissent une bonne marge de manœuvre aux autorités américaines. Par ailleurs, la collecte de grandes quantités de données européennes est toujours envisagée… si un ciblage individuel n’est pas possible.

LIRE AUSSI :   Données personnelles : Bruxelles lance un nouveau cadre juridique pour les transferts vers les Etats-Unis

Une nouvelle invalidation ?

Même si la Commission insiste sur le fait que cet accord est« fondamentalement différent » du précédent qui a été annulé, cette permanence de la surveillance américaine pourrait être utilisée devant la justice pour obtenir, à nouveau, une annulation. C’est ce qu’a affirmé à plusieurs reprises Max Schrems, le juriste autrichien dont l’action en justice a conduit à l’annulation du Safe Harbour.

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European Commission launches EU-U.S. Privacy Shield: stronger protection for transatlantic data flows

Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2461_en.htm 

European Commission – Press release

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European Commission launches EU-U.S. Privacy Shield: stronger protection for transatlantic data flows

Brussels, 12 July 2016

Today the European Commission adopted the EU-U.S. Privacy Shield.

This new framework protects the fundamental rights of anyone in the EU whose personal data is transferred to the United States as well as bringing legal clarity for businesses relying on transatlantic data transfers.

Andrus Ansip, Commission Vice-President for the Digital Single Market, said: « We have approved the new EU-U.S. Privacy Shield today. It will protect the personal data of our people and provide clarity for businesses. We have worked hard with all our partners in Europe and in the US to get this deal right and to have it done as soon as possible. Data flows between our two continents are essential to our society and economy – we now have a robust framework ensuring these transfers take place in the best and safest conditions ».

Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality said: « The EU-U.S. Privacy Shield is a robust new system to protect the personal data of Europeans and ensure legal certainty for businesses. It brings stronger data protection standards that are better enforced, safeguards on government access, and easier redress for individuals in case of complaints. The new framework will restore the trust of consumers when their data is transferred across the Atlantic. We have worked together with the European data protection authorities, the European Parliament, the Member States and our U.S. counterparts to put in place an arrangement with the highest standards to protect Europeans’ personal data« .

The EU-U.S. Privacy Shield is based on the following principles:

  • Strong obligations on companies handling data: under the new arrangement, the U.S. Department of Commerce will conductregular updates and reviews of participating companies, to ensure that companies follow the rules they submitted themselves to. If companies do not comply in practice they face sanctions and removal from the list. The tightening of conditions for the onward transfers of data to third parties will guarantee the same level of protection in case of a transfer from a Privacy Shield company.
  • Clear safeguards and transparency obligations on U.S. government access: The US has given the EU assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security is subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms. Everyone in the EU will, also for the first time, benefit from redress mechanisms in this area. The U.S. has ruled out indiscriminate mass surveillance on personal data transferred to the US under the EU-U.S. Privacy Shield arrangement. The Office of the Director of National Intelligence further clarified that bulk collection of data could only be used under specific preconditions and needs to be as targeted and focused as possible. It details the safeguards in place for the use of data under such exceptional circumstances. The U.S. Secretary of State has established a redress possibility in the area of national intelligence for Europeans through anOmbudsperson mechanism within the Department of State.
  • Effective protection of individual rights: Any citizen who considers that their data has been misused under the Privacy Shield scheme will benefit from several accessible and affordable dispute resolution mechanisms. Ideally, the complaint will be resolved by the company itself; or free of charge Alternative Dispute resolution (ADR) solutions will be offered. Individuals can also go to theirnational Data Protection Authorities, who will work with the Federal Trade Commission to ensure that complaints by EU citizens are investigated and resolved. If a case is not resolved by any of the other means, as a last resort there will be anarbitration mechanism. Redress possibility in the area of national security for EU citizens’ will be handled by an Ombudspersonindependent from the US intelligence services.
  • Annual joint review mechanism: the mechanism will monitor the functioning of the Privacy Shield, including the commitments and assurance as regards access to data for law enforcement and national security purposes. The European Commission and the U.S. Department of Commerce will conduct the review and associate national intelligence experts from the U.S. and European Data Protection Authorities. The Commission will draw on all other sources of information available and will issue a public report to the European Parliament and the Council.

Since presenting the draft Privacy Shield in February, the Commission has drawn on the opinions of the European data protection authorities (Art. 29 working party) and the European Data Protection Supervisor, and the resolution of the European Parliament to include a number of additional clarifications and improvements. The European Commission and the U.S. notably agreed on additional clarifications on bulk collection of data, strengthening the Ombudsperson mechanism, and more explicit obligations on companies as regards limits on retention and onward transfers.

Next steps: The « adequacy decision » will be notified today to the Member States and thereby enter into force immediately. On the U.S. side, the Privacy Shield framework will be published in the Federal Register, the equivalent to our Official Journal. The U.S. Department of Commerce will start operating the Privacy Shield. Once companies have had an opportunity to review the framework and update their compliance, companies will be able to certify with the Commerce Department starting August 1. In parallel, the Commission will publish a short guide for citizens explaining the available remedies in case an individual considers that his personal data has been used without taking into account the data protection rules.

Background

On 2 February 2016 the European Commission and the U.S. Government reached a political agreement on a new framework for transatlantic exchanges of personal data for commercial purposes: the EU-U.S. Privacy Shield (IP/16/216). The Commission presented the draft decision texts on 29 February 2016. Following the opinion of the article 29 working party (data protection authorities) of 13 April and the European Parliament resolution of 26 May, the Commission finalised the adoption procedure on 12 July 2016.

The EU-U.S. Privacy Shield reflects the requirements set out by the European Court of Justice in its ruling on 6 October 2015, which declared the old Safe Harbour framework invalid.

For more information

Adequacy decision

Annexes

Q&A

Factsheet

Communication: Transatlantic Data Flows: Restoring Trust through Strong Safeguards