Composantes de quelques démocraties

Il s’agit d’une première approche, pas d’un relevé exhaustif, ni d’une explication complète.

L’histoire n’est reprise que pour autant qu’elle intéresse immédiatement la démocratie décrite.

Seront approchées :

  • La démocratie représentative à parti unique (démocratie populaire)

  • La démocratie de proximité

  • La démocratie représentative à partis multiples

  • La démocratie participative

  • La démocratie par jury citoyen tiré au sort

La démocratie représentative à parti unique (démocratie populaire)

La liberté de pensée est contrariée par la limitation à un parti unique. Toute opinion respectueuse des Droits de l’Homme doit avoir la possibilité de briguer sa représentativité.

Une nette différence doit être faite entre la pensée et l’exercice du pouvoir. Si une pensée peut influencer la société, l’exercice du pouvoir est coercitif sur la société et peut ainsi interférer avec la liberté d’autrui et limiter des Droits de l’Homme.

Une opinion qui impose un mode de pensée unique est irrespectueuse de la liberté de pensée. D’influence marxiste-léniniste[i], dans les démocraties populaires les plus fréquentes, il y a contradiction entre un gouvernement d’une (grande) partie du peuple par une autre.

Aucun contrôle n’y est réalisé par le peuple (δημος) mais bien par un parti unique.

Les autres théories de démocratie prolétarienne trotskiste, maoiste, …  pèchent par les mêmes travers. Certains ont préféré le terme de dictature du prolétariat. Oui, mais alors que vaut le peuple dans le principe d’égalité ? Peut-on encore parler de démocratie ?

Hormis des options récentes qui se décrivent comme socialistes, un grand pays reste dans le collimateur, la Chine. La majeure partie des experts[ii] semble être optimiste quand il s’agit d’analyser les conséquences à long terme du processus de réforme chinois.

La démocratie de proximité

Un livre titre Le pouvoir local ou la démocratie improbable[1]. Il est vrai que certains textes de loi confondent la proximité et la démocratie participative. Les micro trottoirs de la proximité à Montpellier font penser à cette boutade que certains ont un énoncée : La dictature : fermes ta gueule ! La démocratie : causes toujours !

La démocratie de proximité énonce des moyens pas une finalité. Ces moyens peuvent être physiques et territoriaux ou moraux et sociaux. La proximité peut faciliter le contact[iii], être une chance pour la participation, mais n’implique même pas la consultation ni le dialogue.

La démocratie représentative à partis multiples

C’est le stade actuellement le plus répandu de démocratie. Elle régit environ la moitié de la planète.

La représentative implique une compétence structurée par la légalité. La Constitution encadre et limite les prérogatives des élus. C’est une sorte de mandat donné par la population auquel ils ne peuvent déroger. Les modifications de la Constitution sont d’ailleurs problématiques en matière de démocratie car la teneur de cette constitution peut[iv] ainsi être modifier sans intervention directe du peuple. Le mandat impératif peut trouver des arguments dans le Chapitre « Des députés » Du contrat social de J.-J. Rousseau[v] mais il est paralysant[vi].

La démocratie représentative est souvent pervertie par des fraudes électorales, par des manipulations des lois électorales ou d’autre manipulations.

Les contre-pouvoirs imposent à pratiquement toutes les démocraties représentatives de fermer les yeux, parfois à l’intérieur du pays et  souvent à l’étranger.

La compétence des représentants établie juridiquement est justifiée par l’incompétence du peuple à la vraie démocratie. Les philosophes des Lumières présentent la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La démocratie représentative est donc un pis aller, parfois présentée comme une solution de confort[vii] dans les nations modernes et … riches. Mais elle avantage les représentants[viii]. L’être humain cèdera à contre cœur le pouvoir[ix].

Certains, dès le début du 19e siècle, considèrent le statu quo intenable.[x]. Comme pour maintenir le paradoxes du gouvernement représentatif, l’on voit fleurir des insinuations de démocratie du public, où l’électeur est informé grâce aux médias, ou de démocratie continue, dominée par les sondages, les médias modernes et les instances de contrôle de la constitutionnalité des lois ou de démocratie virtuelle.

D’autres, les anarchistes voient dans la démocratie représentative un système politique incapable de traduire la volonté de la majorité (n’offrant même pas les espaces et outils pour son expression) et dont l’exercice du pouvoir se trouve dans les mains d’une élite qui met tout en œuvre pour se maintenir dans sa position. Les anarchistes soulignent des problèmes réels mais préconisent des solutions intenables, comme le libre fédéralisme et le mandatement impératif et révocable ou encore intolérables comme la violence pour y arriver.

La démocratie participative

L’objectif de la vraie démocratie doit respecter les Droits de l’Homme motivation première de la démocratie et promouvoir le bien public.  Si la démocratie participative directe satisfait l’esprit elle satisfait actuellement difficilement les sociétés plus vastes.

La démocratie participative décrite en sciences politiques implique la finalité de participation. Les études, entre autres universitaires, faites montrent un cheminement possible vers un respect satisfaisant de la souveraineté du peuple. Ce chemin vers la démocratie participative n’est pas facile ni évident.

Cette participation peut être élémentaire ou ambitieuse.[xi]

L’implication citoyenne avec la volonté du pouvoir répartissent en trois groupes les niveaux d’information et de participation.[xii]

–         La non participation comprend la manipulation et la thérapie.

–         La coopération symbolique comprend l’information, la consultation et la conciliation.

–         Le pouvoir effectif des citoyens comprend le partenariat, la délégation de pouvoir et le contrôle citoyen.

Pour que la participation en toute connaissance de cause soit possible, un degré de transparence radicale, est nécessaire, mais non suffisante.

Dès 1960, l’origine se situe dans un mouvement de la base mais ce n’est que par des initiatives partant d’en haut que difficilement peuvent se faire, à la fin du XXe siècle, les premiers pas de la démocratie participative. À ce jour, le principe est plus largement acquis mais sa pratique est vague. Une percée importante est le budget participatif de redistribution effective du pouvoir et des richesses initié par le Parti des travailleurs de Porto Alegre au Brésil.

Afin de pouvoir se construire la démocratie participative doit être structurée et étayée par des règles strictes et des volontés citoyennes réciproques de la part de tout les acteurs démocratiques.

Les secteurs où la participation est dans plusieurs pays la plus efficace sont l’environnement, l’aménagement du territoire et de la circulation et plus largement la gestion publique et collective des ressources.

La Suisse est un modèle faisable de démocratie participative, par sa longue histoire, par les niveaux de participation (constitutionnel, fédéral, cantonal ou local), par les modalités de participation (impérative ou consultative) et par le respect de la souveraineté du peuple par les élus. Rien n’est parfait, mais si les reproches mettent en cause certaines décisions elle ne mettent pas en cause le modèle dont les défauts ne peuvent qu’inspirer la construction du modèle d’une vraie démocratie en accord avec le respect des droit de l’homme et le bien public.

Le Traité de Lisbonne sur l’Union Européenne de 2007 propose d’encourager « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile … les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union »

Au États-unis apparaît une professionnalisation plus aboutie de la participation intervenant souvent à la demande du pouvoir.[xiii]

En dehors de ce dernier cas nous sommes en présence d’une nébuleuse participative réformatrice de plus en plus active. Une normalisation, passage obligé, s’établit [xiv] et porte le risque de mettre un carcan à la participation et l’avantage de l’affirmer aidée par la force de son discours.

La démocratie par jury citoyen tiré au sort

Le tirage au sort d’un jury infirme la qualité des parties prenantes à la concertation de la démocratie participative ou établi un contrôle qui ne présente pas l’évidence des qualifications pour exercer un jugement.

Les succès évoqués à l’étranger, marquent l’utilité de la participation populaire, sans signifier que la qualité obtenue est la meilleure.

Le tirage au sort d’un jury citoyen est inspiré ici, comme expliqué plus bas pour les assises, par le populisme. Il est bon que les citoyens soient des acteurs, mais il n’est pas bon qu’ils soient des procureurs[xv]

Le tirage au sort n’implique aucune notion d’information, partant de compétence. L’égalité des droits, à la naissance, implique le droit à la différence. La démocratie est trop importante pour imaginer que le respect du pouvoir délégué par le peuple puisse dépendre d’un hasard. La représentativité « random » n’est valable que pour une consultation statistique.

Le jury des Assisses nécessite d’ailleurs quelques mots d’information.

– Les premiers jurys ont été instaurés, par les articles 6 et 7 de la loi du 2 nivôse an II, pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district.

– Les propos[xvi] publiés dans le journal de l’Association Syndicale des Magistrats (ASM) rappelle : « Les débats de 1790-91, où l’on trouve notamment, avec la détestation de la noblesse de robe, l’influence de Beccaria, des références aux institutions anglaises telles qu’on les comprenait et la vulgate rousseauiste à la mode, aboutirent à la conclusion que la justice serait mieux rendue par des juges non professionnels ou du moins élus, de préférence ignorants, et débarrassés de toute spécieuse casuistique. »

Un accusé doit savoir sur base de quels éléments de preuve il est condamné. Cette considération, qui semble refléter le sens commun, est pourtant en rupture avec le code d’instruction criminelle français, et donc belge, fondé sur l’intime conviction des juges, qu’ils soient jurés ou non.

Dans un livre[xvii], bien étayé, ou le juge reconnaît les faiblesses du dossier d’un procès rebondissant, l’on peut lire : « Lorsque le peuple est devenu souverain, il l’a été au nom du Peuple français. De plus, celui-ci a reçu la mission d’intervenir directement, sous forme de jury dans les cas les plus graves, c’est à dire pour juger les crimes. Et, pour définir cette mission, la loi a fait appel à sa raison et à sa conscience; n’oublions pas que c’était l’époque du culte de la Raison. » et encore :

« La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. On voit que la loi n’impose aucun mode de preuve particulier. Ce qu’elle demande aux jurés, et il en est de même pour les juges, c’est d’examiner les éléments à charge et à décharge selon leur raison et leur conscience et de se former ainsi une intime conviction.  »

Jean Giono l’a bien compris lorsqu’il a écrit la phrase souvent citée et parfois déformée « Je ne dis pas que Gaston Dominici n’est pas coupable. Je dis seulement qu’on ne m’a pas prouvé qu’il l’était ». Car il continue: « Le président, l’assesseur, les juges, l’avocat général, le procureur … ont la conviction intime que l’accusé est coupable. Je dis que cette conviction ne m’a pas convaincu ».


[i] Lénine stigmatisait la dictature de la classe dominante.

[ii] CEFC, Centre Européen de Formation et Conseil

[iii] Qui, selon Falise, peut conduire à des dérives comme le clientélisme ou le populisme.

[iv] Sauf en Suisse.

[v] « Le souverain peut bien dire: « Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu’il dit vouloir»; mais il ne peut pas dire: «Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore» (Le Contrat social, LII, 1)

[vi] Menant la Belgique dans la plus longue crise gouvernementale de l’histoire de la démocratie représentative, par populisme, un élu belge interprète actuellement ses promesses électorales, dont le bien fondé n’est pas l’objet ici, comme un mandat impératif.

[vii] Benjamin Constant (1819) : La démocratie représentative permet au plus grand nombre d’être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques. Et plus loin : nous renonçons trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique.

[viii] Qui n’hésiteront pas à voter des lois qui protègeront leurs actes répréhensibles, comme dans certain grand pays à démocratie représentative reconnue du Sud de notre Europe.

[ix] Ne fussent que par la crainte louable d’erreur possible par l’autre pouvoir, une autre motivation est exprmée plus haut par Montesquieu.

[x] « … l’individu, indépendant dans la vie privée, n’est, même dans les États les plus libres, souverain qu’en apparence. Sa souveraineté est restreinte, presque toujours suspendue ; et si à époques fixes, mais rares, durant lesquelles il est encore entouré de précautions et d’entraves, il exerce cette souveraineté, ce n’est jamais que pour l’abdiquer. »
Benjamin Contant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé en 1819, in De la liberté chez les Modernes, Livre de Poche, coll. Pluriel, p. 494-496.)

« Le danger de la liberté moderne, c’est qu’absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique. Les dépositaires de l’autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, exceptée celle d’obéir et de payer ! […] Non, Messieurs, ne laissons pas faire. Quelque touchant que soit un intérêt si tendre, prions l’autorité de rester dans ses limites. » (Op. cit., p. 512-513.)

[xi] Pierre Mendès France propose déjà en 1962 de réaliser la démocratie de participation où une action continuelle du citoyen requiert sa présence vigilante.

[xii] Suivant l’analyse de la consultante américaine Sherry R. Arnstein  en 1969

[xiii] www.iap2.org

[xiv] www.cipast.org

[xv] Laurent Fabius

[xvi] Jean-Paul Goffinon, magistrat, collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit (Université libre de Bruxelles)

[xvii] Le juge Carrias, dans l’ouvrage collectif: « Dominici, de l’accident aux agents secrets », publié en 1997 aux éditions de Provence, avec Jean Teyssier, René Pacault et Yves Thélène


[1] Koebel (Michel), Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Broissieux, Éditions du Croquant (collection Savoir/Agir), janvier 2006

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