Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Délégués des Ministres

Documents CM

CM(2011)175 final                   15 mars 2012

Conseil de l'Europe

Résumé

Le Conseil de l’Europe préconise un Internet fondé sur ses valeurs et objectifs essentiels que sont les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et l’état de droit ; le développement de l’identité culturelle et de la diversité de l’Europe ; la recherche de solutions communes aux défis que la société européenne est appelée à relever ; et la consolidation de la stabilité démocratique en Europe.

Forte de ses 40 lignes d’actions concrètes, la stratégie identifie les enjeux et les réponses correspondantes qui doivent permettre aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux d’unir leurs forces pour faire de l’Internet un espace ouvert et centré sur les citoyens. Le cadre international existant, y compris en matière de droits de l’homme est autant applicable, par principe, en ligne qu’hors ligne.

Pour le Conseil de l’Europe, l’accès à l’Internet permet à un nombre sans précédent de personnes de s’exprimer, de partager des informations et des idées et de se réunir spontanément. Il est donc essentiel de protéger et de préserver l’Internet en ne portant pas atteinte à son fonctionnement, afin que l’exercice en ligne des droits protégés par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme soit garanti. Parallèlement, cette liberté implique la nécessité, pour les citoyens, d’être dûment informés afin de pouvoir faire une utilisation responsable des services proposés sur Internet.

Pour que les usagers aient confiance dans l’Internet, la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sur Internet sont indispensables. La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des données à caractère personnel (Convention 108) est le meilleur instrument au niveau international pour assurer et promouvoir la protection des données. Une modernisation et un renforcement de sa mise en œuvre peut nous permettre de relever les défis posés par les nouvelles technologies.

Les opportunités offertes par l’Internet s’accompagnent aussi de risques tels que la cybercriminalité. La Convention de Budapest est le premier traité dans ce domaine. Il convient que son potentiel soit pleinement exploité.

L’Internet offre un magnifique potentiel pour la promotion de la démocratie et de la diversité culturelle. L’accroissement de la collecte de données dans le cadre de l’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’amélioration des services publics en ligne mériterait d’être développé.

Une autre priorité consiste à veiller à ce que les droits des enfants et des adolescents ne soient pas violés, et que leurs droits de l’homme soient respectés dans tous les domaines, y compris sur Internet. Nous ne saurions accepter que des images d’abus sexuels sur enfants circulent sur Internet. Les enfants doivent pouvoir jouer, apprendre, communiquer et se développer en toute sécurité. Ils ont intégré l’Internet et les autres technologies de l’information et de la communication dans leur vie quotidienne et dans leurs rapports avec les autres. Les services Internet et les nouveaux environnements des médias, tels que les réseaux sociaux, les blogs, les chats et les services de messagerie offrent de grandes opportunités, mais peuvent aussi exposer à la violence, aux abus ou à l’exploitation.

La stratégie énonce une vision cohérente pour une approche durable et à long terme de l’Internet. Sa réussite dépendra dans une large mesure du dialogue entre les multiples parties prenantes et de leur soutien.

Source :

https://wcd.coe.int

 

 

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