L’objet de cette analyse n’est pas d’établir un pamphlet mais de voir « ce qui ne va pas » dans notre idéal démocratique.
C’est avec gratitude pour leur oreille attentive que, sans les citer, je pense à tous ceux qui m’ont encouragé, de Belgique, de Croatie, de Suisse, de Tunisie,…, lorsque j’élaborais cette analyse.
Une personne en particulier m’a soutenu, elle m’a permis de peaufiner mon approche du problème, partant, d’améliorer la rédaction du texte. Le Professeur Robert Wtterwulghe a passé de longs moments à m’apporter, avec son bon sens évident, des critiques constructives. Il eut été ingrat de ne pas le nommer.
Christiaan Colpaert
© Christiaan COLPAERT 2012
Démocraties
Prémices :
La démocratie est une notion universelle[i]
Les droits de l’Homme sont une norme impérative[ii].
Introduction
L’important volume de travail et la qualité de la dialectique diplomatique réalisés par la Convention ne peut être minimisé. Loin de faire une analyse complète du résultat du travail de la présidence d’Estaing, Amato et Dehaene il est déjà important de souligner les éléments dont je marquerai, plus loin, l’incidence sclérosante de ce projet nommé « bond en avant » par ses auteurs.
Lorsque le 18 juillet 2003, Giscard d’Estaing remet à Rome le projet d’un Traité instituant une Constitution pour l’Europe au Président du Conseil pour l’Europe, il veut entériner le point de vue de Montesquieu sur l’immaturité du peuple à la démocratie. Sans vision de maturité démocratique pour l’Europe, l’avenir doit rester figé dans les carences du passé.
Le projet énonce en sa Partie 1, Titre VI, Article 1-45 paragraphe 1 : Le fonctionnement de l’Union est fondé sur le principe de la démocratie représentative.[1]
De surcroît, les partis politiques[iii] reçoivent une mission de conscience et d’expression des citoyennes et des citoyens de l’Union. Il s’agit d’une délégation d’obligations d’éducation publique inacceptable, de l’autorité à des entités[iv] sans responsabilités.
• Motivé par l’opposition, la France votera non pour des raisons internes à la France.
• Motivés par des points de vue plus nuancés, les Pays-Bas voteront non.
• Pris en otage moral par un représentant du peuple le Luxembourg votera oui.
• Partout où des représentants du peuple se prononcent les pays voteront oui.
• Conscient du problème le Royaume Uni n’organisera pas de référendum.
LE DIVORCE EST CONSOMMÉ ENTRE LE PEUPLE ET SES REPRÉSENTANTS.
Le fait qu’un président ultraconservateur se trouve associé à des vice-présidents qui affichent une autre approche des choses n’y change rien.
Est-ce la fin de l’Union Européenne ? Pour certains c’est une implosion de l’Union ou tout au moins un dilemme. Non, mais l’immaturité ne sera pas définitivement entériné. L’éducation à la citoyenneté reste une obligation des autorités. Malgré l’amère déception de certaines tendances, l’Europe veut, non pas subir mais élaborer, un avenir.
Les conditions d’amendements d’une constitution sont lourdes. Un traité peut succéder à un autre, d’où le Traité de Lisbonne.
Où l’on trouve une ouverture vers la démocratie participative.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une nouvelle forme de participation à l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Cette approche positive, par la considération responsable d’une initiative émanant de milieu étranger à la démocratie partisane, est timide, car elle ne participe pas à la construction du processus démocratique mais peut initier un stade consultatif. L’ICE doit être recevable par sa forme, les compétences et les possibilités de légiférer de la Commission. La Commission ayant considéré recevable le fond de l’initiative doit décider après examen de l’initiative, dans un délai prescrit soit de présenter une proposition législative, soit d’approfondir la question, par exemple au moyen d’une étude, soit de ne pas donner suite à l’initiative. Elle devra exposer les motifs de sa décision dans un document public.
Historique
Un consensus situe l’origine de la démocratie à Athènes. Au Ve siècle avant notre ère, à Athènes l’on nommait démocratie une aristocratie, esclavagiste, machiste, xénophobe et partisane. C’est là aussi, qu’apparaît une corruption organisée, les péripatéticiennes, mais un siècle plus tard le populisme devient évident lors de la condamnation à mort de l’exemplaire Socrate. Beaucoup y voient les premiers balbutiements de la démocratie que nous connaissons.
Il s’agit de la participation directe au pouvoir d’une classe d’individus, les mâles de pure descendance athénienne. Solon limitera l’esclavagisme aux non électeurs et Clisthène ferra les manœuvres nécessaires pour étayer son pouvoir. Cette démocratie directe exclut les femmes, les métèques et les esclaves. Par contre, l’élite, les électeurs payaient un impôt spécial et devaient remplir bénévolement certaines charges publiques. Nous sommes loin de la démocratie actuelle.
L’aristocratie cède le pouvoir souverain et une grande part de ses privilèges, 23 siècles plus tard, suite à une révolution sanglante et fratricide, au XVIIIe siècle. La démocratie instaurée, à ce moment, a des formes qui nous paraissent aujourd’hui singulièrement restrictives.
L’esclavagisme a successivement été aboli, en France, par la même révolution. Il fut restauré par décret consulaire de Napoléon le 12 mai 1802, ensuite aboli progressivement, au fil des ans et enfin, bien plus tard, définitivement par le gouvernement provisoire de 1848.
Au suffrage censitaire a succédé un suffrage « universel ».
Les femmes n’ont, en général, pas accédé à cette universalité du droit de vote avant le XXe siècle, soit encore un siècle plus tard.
Depuis vingt-cinq siècles, chaque élargissement de la démocratie a toujours été salué comme étant un pas, sinon le pas ultime, vers la perfection. Une très large bibliographie[2] salue chaque progrès. Mais aucun élargissement[v] n’a été acquit sans mouvements réactionnaires[vi].
L’horizon mobilisateur (pour l’élargissement de la démocratie) apparemment simple et puissamment attractif, se maintient.
Il s’agit de l’appel, dans le sens même du terme « δημοκαρτια – pouvoir du peuple », à la souveraineté du peuple, à la participation du peuple, à la démocratie, sans adjectif limitatif.
Principes
Au nom des Droits de l’Homme, –égalité des droits dans le droit à la différence–, la bonne gouvernance doit émaner du pouvoir souverain du peuple. La démocratie, – sans adjectif limitatif : authentiquement la souveraineté du peuple –, implique ainsi le droit du peuple à l’exercice du pouvoir. Le pouvoir souverain du peuple ne peut se concevoir que dans le respect des Droits de l’Homme dont il émane. De tout temps et tous niveaux confondus, l’exercice de la bonne gouvernance doit, logiquement, être le souci de la meilleure solution.
Il faut ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain, mais renverser les idoles.
L’exercice du Pouvoir
Généralités
L’exercice du pouvoir ne peut matériellement être assumé par tous. Une répartition des tâches est indispensable. Le peuple doit nommer des serviteurs. Si les mots pouvoir et autorité ont pris le même sens de supériorité. Il est utile de revenir à l’étymologie de ces mots qui signifient que l’on peut et que l’on est autorisé. Car c’est pour que l’on rende des services à la société que l’on a, par abus que l’on est, un pouvoir ou une autorité et que le peuple délègue une part de son pouvoir souverain. A céder sa souveraineté le peuple n’est plus souverain. Une structure ordonnée indispensable à l’exercice du pouvoir, doit maintenir la souveraineté du peuple, attribue des services, sources implicites de pouvoirs délégués. Compris autrement il y a abus de pouvoir.
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »[3] Ne faut-il pas comprendre : Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir souverain arrête le pouvoir délégué.
Les conditions de la souveraineté
L’immaturité du peuple, évoquée par Montesquieu[vii], implique des préalables à la souveraineté du peuple. La maturité, l’émancipation – avenir normal de tout mineur – demande une instruction et une éducation. C’est aux « tuteurs » d’amener les enfants à l’âge de l’émancipation. Quand la France a opté pour une démocratie représentative, elle désignait des tuteurs[viii] pour le peuple. Aujourd’hui ces tuteurs se déclarent le pouvoir.
Le deuxième président des États-Unis a un avis encore moins élogieux de son peuple.[ix]
L’instruction et l’éducation[x] donnent une lisibilité plus correcte de l’information, préalable indispensable à la bonne gouvernance. Si le droit à l’instruction est reconnu dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ce droit est limité par la Cours européenne des Droits de l’Homme à l’instruction obligatoire. Un esprit tordu y verrait du machiavélisme.
Sur base de la souveraineté du peuple, ce dernier a droit à l’information. L’information ne pourra jamais être une intoxication ciblée, information fausse ou manipulée, fournie pour maintenir un contrôle du pouvoir[xi].
Aujourd’hui, l’information passe, dans le monde entier, par toute une série de médias. Ceci permet de dire que la société de l’information a, aujourd’hui, dépassé la société de services vieille de cinq siècles en Europe occidentale. L’information devient un handicap pour la libre gouvernance[xii].
L’information
À parler d’information, il est nécessaire d’expliciter de quoi l’on parle. Quatre sortes de phénomènes compatibles entre eux sont couramment appelés « information »[xiii]. L’information visée ici est limitée à celle qui est donnée sur quelque chose.
Ce sont les données qui, aux citoyens formés par les préalables, permettent de connaître, d’analyser et l’évaluer la situation. L’instruction et l’éducation, trouvent leurs raisons d’être, pour pouvoir lire et décrypter l’information. Ces préalables sont les premiers pas vers la démocratie participative. Il est immoral de limiter le droit à un niveau d’instruction ou d’éducation.
Les Droits de l’Homme imposent par le biais de la souveraineté du peuple, dans la démocratie, une information correcte. Les qualités, dont une information correcte se compose, sont d’être honnête, lisible, compréhensible, complète, arrivée en temps utile, ciblée au niveau de l’objet et du destinataire et discrète.
L’information est honnête, si elle donne avec exactitude et sans parti pris tous les éléments intéressant l’objet dont on informe.
L’information est lisible, si donne clairement pour tous les éléments et qu’elle explique clairement tous les éléments qui ne sont pas du domaine public, ceci en fonction du degré d’instruction et d’éducation du sujet à contacter.
L’information est compréhensible d’après l’adage : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Une société intègre nécessairement d’autres membres que des agrégés d’université et les non universitaires ont aussi le droit de comprendre.
L’information est complète, et correspond correctement à l’ensemble des faits, sans sous-entendus, et donne toutes les implications de l’objet.
L’information doit être communiquée en temps utile, ni trop tôt, ni trop tard, pour être traitée par le sujet.
L’information doit être ciblée au niveau de l’objet et du destinataire car toutes les informations n’intéressent pas tout le monde et trop d’informations tuent l’information. Les informations toucheront effectivement tous les décideurs impliqués par l’objet.
L’information discrète permet de traiter certains objets sans susciter de perturbation contreproductive dans une solution du problème causé par l’objet
Surtout cette dernière qualité permet de réaliser combien une information, une désinformation et une intoxication peuvent être proches, au point de même pouvoir employer les mêmes mots.
| Les premiers pas vers la démocratie participative sont successivement
l’instruction l’éducation et l’information correcte |
| C’est la formation préalable à l’exercice du pouvoir |
| Ces prémices permettront de passer demain[xiv] de la société de l’information à la société de la connaissance, clef d’accès à la vraie démocratie |
Éléments nécessaires pour l’exercice du pouvoir
Suite à ce préalable – l’information -, l’exercice du pouvoir doit comporter trois stades.
La consultation, la concertation et la participation au pouvoir constituent une séquence obligée et souvent imbriquée. L’éducation du peuple passe par l’exercice de ces trois stades. Notre société de l’information débutante doit s’épanouir dans les préalables de maturation des peuples[xv]. La définition de chaque stade en éclairera la conception et la compréhension.
La consultation
La consultation sollicite, accepte et doit, par respect de l’interlocuteur, considérer un avis. Mais la consultation n’entraîne aucune obligation de décision. Le citoyen n’a aucune obligation de s’exprimer.
Le contenu de la consultation peut être anodin ou substantiel, esquivant, manipulateur ou honnête
La pratique de la consultation peut varier de superficielle à approfondie, d’informelle à rigoureuse, d’épisodique à régulière ou même continue, d’insouciante à attentive. De simple écoute, au mieux la transmission d’un avis à qui de droit peut donner lieu à faire connaître, à l’entité consultée, la réponse reçue.
À progresser systématiquement et à chercher à l’assumer sérieusement, la consultation conduit au stade suivant de l’exercice du pouvoir.
À ce stade apparaît, parmi les personnes consultées, l’évidence d’une classification utile par la suite.
Une approche scientifique[xvi] permet par trois critères de classer avec détermination et rigueur, en huit catégories, les « stakeholders », ou parties prenantes de la consultation dans un processus de participation ou de concertation en fonction de trois critères : le pouvoir, la légitimité et l’urgence. Le pouvoir est la capacité (exprimée ou potentielle) d’un acteur à imposer sa volonté aux autres. La légitimité est l’appréciation, par les autres acteurs, que l’action du premier est désirable, convenable ou appropriée en fonction des systèmes de normes, valeurs, croyances et définitions socialement construits. L’urgence est le sentiment, par l’acteur lui-même, que sa propre demande est pressante ou importante.
Ceux qui ont les trois attributs ci-dessus sont qualifiés de « definitive stakeholders » et doivent
absolument être inclus dans la concertation. L’importance de la participation de l’acteur en question décroît ensuite en fonction du nombre d’attributs possédés.
Ceux qui ont deux attributs (expectant stakeholders) sont :
• les « dépendants » (possédant l’urgence et la légitimité)
• les « dangereux » (possédant pouvoir et urgence)
• les « dominants » (possédant pouvoir et légitimité)
Ceux qui ont un seul attribut sont :
• les « dormants » (pouvoir)
• les « discrétionnaires » (légitimité)
• les « demandeurs » (urgence)
Ceux qui n’ont aucun attribut « ne sont pas parties prenantes » et inutiles[xvii] au stade suivant, la concertation. Une autre technique est de ne pas faire appel, lors de la concertation, à ceux qui n’ont pas répondu à la consultation populaire préalable.
La concertation
Sans discontinuité la consultation bien menée, devient de la concertation.
La concertation implique des parties prenantes, c’est-à-dire des citoyens et des groupes organisés (associations, groupements professionnels, entreprises, collectivités territoriales, administrations…) qui seront chargés de mettre en œuvre les projets qui seront élaborés collectivement ou de les faire suivre de décisions effectives. Ces groupes sont, le plus souvent, représentés par des délégués.
Répondre aux avis, constituer ensemble des dossiers, étudier conjointement des projets, mène à un dialogue suivi, respectueux et constructif.
Dans la concertation on s’engage à tenir compte de l’avis du partenaire. On laisse le temps de construire la réponse et de l’exprimer. Même l’approche initiale peut être modifiée.
L’implication et la participation forte n’empêchent pas que nous sommes ici encore juridiquement du domaine consultatif.
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Les principales étapes d’un processus de concertation ou de médiation sont : La préparation qui appartient aux préalables d’entrée : l’information De quoi s’agit-il de concerter? Identification et priorisation des points de débat La transition de l’approche des problèmes : Des positions aux besoins Comment se mettre d’accord ? Création du champ des solutions Construction de la concertation Choix des solutions Rédaction de l’accord Suivi de l’accord
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Différentes acceptions de la concertation peuvent être trouvées dans la littérature.
C’est un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets [4]. L’objectif de la concertation est donc de rechercher un accord entre les participants en vue d’une prise de décision ultérieure, et non pas seulement d’échanger des informations ou des arguments, ce qui distingue la concertation du débat. La concertation se situe dans le processus décisionnel[5]. L’objectif de la concertation est d’adapter les décisions aux besoins des acteurs en tentant d’ajuster les intérêts de chacun, même si la décision reste finalement au maître d’ouvrage ou à l’administration[6]. La concertation est un dialogue horizontal entre les participants, dont l’objectif est la construction collective de visions, d’objectifs, de projets communs, en vue d’agir ou de décider ensemble[7] Pour lui, il n’y a pas obligatoirement partage du pouvoir de décision entre les participants et la décision n’est pas l’objectif premier de la concertation, dont l’intérêt réside avant tout dans l’intérêt de construire ensemble des objets communs.
Pour ces différents auteurs, la concertation se distingue de la co-décision mais elle a pour objectif de construire des accords entre les participants ou au moins de tenter d’harmoniser leurs projets. La participation au pouvoir est un autre stade de participation du peuple.
Des fonctionnaires d’un État à démocratie représentative, en revanche, estiment que l’objectif de la concertation ne réside pas dans la construction d’un consensus. C’est la position explicitée en ces mots « A notre sens, une concertation pertinente ne peut avoir d’autres objectifs qu’ouvrir un débat sur l’opportunité de la décision […], identifier la totalité des choix envisageables […], cerner les points d’accord et de désaccord entre les parties […], permettre un choix mieux éclairé et tenir compte, dans les modalités d’application, d’intérêts ou de suggestions dont la prise en compte ne remet pas en cause l’essentiel »[8].
La participation au pouvoir
Juridiquement, dans la représentative, en général, seuls les élus détiennent la légitimité du pouvoir. Le premier pas vers la participation s’inscrit dans la logique[xviii] de la rétrocession par des délégués d’une part de leurs pouvoirs au peuple souverain.
En sciences politiques, la participation est un terme plus général qui recouvre les différents moyens selon lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques.
Alors que le peuple, en général n’en avait pas encore la maturité, l’impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d’exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent est depuis longtemps affirmé.[xix]
La démocratie participative peut être corrompue par les élus qui pilotent soigneusement les dispositifs nouveaux de participation[xx]. Pour éviter cette corruption, la gestion de ces dispositifs devrait dépendre d’un collège composé exclusivement de non élus formés à la démocratie participative. Ceci limitera le risque historique de remettre en place la classe supérieure, et de continuer dans le système qui est tout sauf une démocratie.
Les difficultés de la prise de décision montrent les limites des systèmes non participatifs et plaident pour la participation des parties prenantes, dans la dans les controverses socio-techniques, scientifiques, environnementales, …
La démocratie participative crée les conditions nécessaires au déroulement d’un débat public ouvert et d’une concertation démocratique avec prise de décision conséquente. Il ne s’agit pas d’une « démocratie d’opinion », comme c’est le cas pour d’autre prise de décision[xxi]. La démocratie participative dont la concertation délègue le pouvoir de décision à un élu, sans mandat impératif, retombe dans les travers de la représentative.
La logique a conduit le Français, à la suite du Suisse, sur la voie du Comité de quartier, du Comité de mairie où les citoyens et les organisations[xxii] prennent part, participent, sauf dérives[xxiii], avec compétence et efficacement au pouvoir. Les pouvoirs qui en ont bénéficié se félicitent souvent du sérieux de la contribution et de l’apport de cette participation.
Dans ce climat de collaboration, où les citoyens et les associations contribuent réellement à la décision prise, renaît une implication citoyenne au projet commun du pouvoir.
On ne part jamais de rien, mais voilà que les représentant se voient rétrocéder un pouvoir, l’élus ne parle pas encore de rétrocession quand il confie par délégation des autorités une enveloppe budgétaire à un Conseil de quartier.
La pente est glissante, Quel est le statut juridique de ce Conseil de quartier ? S’agit-il de Représentants d’un autre niveau ? Quelles sont leur responsabilité, et leur compétence ? Si ce n’est enfin la participation du peuple au pouvoir.
Composantes de quelques démocraties existant en 2010.
Il s’agit d’une première approche, pas d’un relevé exhaustif, ni d’une explication complète. L’histoire n’est reprise que pour autant qu’elle intéresse immédiatement la démocratie décrite.
Seront approchées :
La démocratie représentative à parti unique (démocratie populaire)
La démocratie de proximité
La démocratie représentative à partis multiples
La démocratie directe
La démocratie participative
La démocratie par jury citoyen tiré au sort
La démocratie représentative à parti unique (démocratie populaire)
La liberté de pensée est contrariée par la limitation à un parti unique. Toute opinion respectueuse des Droits de l’Homme doit avoir la possibilité de briguer sa représentativité.
Une nette différence doit être faite entre la pensée et l’exercice du pouvoir. Si une pensée peut influencer la société, l’exercice du pouvoir est coercitif sur la société et peut ainsi interférer avec la liberté d’autrui et limiter des Droits de l’Homme.
Une opinion qui impose un mode de pensée unique est irrespectueuse de la liberté de pensée. D’influence marxiste-léniniste[xxiv], dans les démocraties populaires les plus fréquentes, il y a contradiction entre un gouvernement d’une (grande) partie du peuple par une autre.
Aucun contrôle n’y est réalisé par le peuple (δημος) mais bien par un parti unique.
Les autres théories de démocratie prolétarienne trotskiste, maoïste, … pèchent par les mêmes travers. Certains ont préféré le terme de dictature du prolétariat. Oui, mais alors que vaut le peuple dans le principe d’égalité ? Peut-on encore parler de démocratie ?
Hormis des options récentes qui se décrivent comme socialistes, un grand pays reste dans le collimateur, la Chine. La majeure partie des experts[xxv] semble être optimiste quand il s’agit d’analyser les conséquences à long terme du processus de réforme chinois.
La démocratie de proximité
Un livre titre Le pouvoir local ou la démocratie improbable[9]. Il est vrai que certains textes de loi confondent la proximité et la démocratie participative. Les micro trottoirs de la proximité à Montpellier font penser à cette boutade que certains ont énoncée : La dictature : fermes ta gueule ! La démocratie : causes toujours !
La démocratie de proximité énonce des moyens pas une finalité. Ces moyens peuvent être physiques et territoriaux ou moraux et sociaux. La proximité peut faciliter le contact[xxvi], être une chance pour la participation, mais n’implique même pas la consultation ni le dialogue.
La démocratie représentative à partis multiples
C’est le stade actuellement le plus répandu de démocratie. Elle régit environ la moitié de la planète.
La représentative implique une compétence structurée par la légalité. La Constitution encadre et limite les prérogatives des élus. C’est une sorte de mandat donné par la population auquel ils ne peuvent déroger. Les modifications de la Constitution sont d’ailleurs problématiques en matière de démocratie car la teneur de cette constitution peut[xxvii] ainsi être modifier sans intervention directe du peuple. Le mandat impératif peut trouver des arguments dans le Chapitre « Des députés » Du contrat social de J.-J. Rousseau[xxviii] mais il est paralysant[xxix].
La démocratie représentative est souvent pervertie par des fraudes électorales, par des manipulations des lois électorales ou d’autre manipulations.
Les contre-pouvoirs imposent à pratiquement toutes les démocraties représentatives de fermer les yeux, parfois à l’intérieur du pays et souvent à l’étranger.
La compétence des représentants établie juridiquement est justifiée par l’incompétence du peuple à la vraie démocratie. Les philosophes des Lumières présentent la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La démocratie représentative est donc un pis aller, parfois présentée comme une solution de confort[xxx] dans les nations modernes et … riches. Mais elle avantage les représentants[xxxi]. L’être humain cèdera à contre cœur le pouvoir[xxxii].
Certains, dès le début du 19e siècle, considèrent le statu quo intenable.[xxxiii]. Comme pour maintenir le paradoxes du gouvernement représentatif, l’on voit fleurir des insinuations de démocratie du public, où l’électeur est informé grâce aux médias, ou de démocratie continue, dominée par les sondages, les médias modernes et les instances de contrôle de la constitutionnalité des lois ou de démocratie virtuelle.
D’autres, les anarchistes voient dans la démocratie représentative un système politique incapable de traduire la volonté de la majorité (n’offrant même pas les espaces et outils pour son expression) et dont l’exercice du pouvoir se trouve dans les mains d’une élite qui met tout en œuvre pour se maintenir dans sa position. Les anarchistes soulignent des problèmes réels mais préconisent des solutions intenables, comme le libre fédéralisme et le mandatement impératif et révocable ou encore intolérables comme la violence pour y arriver.
La démocratie directe
C’est ici, que certains établissent, à Athènes, l’origine de la démocratie. Plus proche est la palabre du soir dans de nombreux villages africains où le droit à la parole existe. Mais partout, l’accès à l’ »agora » est réservé. Nous ne pouvons donc pas parler de véritable démocratie.
La démocratie directe est un régime politique dans lequel tous les citoyens exercent directement le pouvoir.
Ceux qui prône la démocratie directe énoncent que le débat public peut et doit se définir comme étant le moyen de remédier aux insuffisances de la démocratie.[xxxiv]
L’unanimité[xxxv] ou le consensus[xxxvi] sont souvent préférés aux votes pour définir la démocratie directe, ne faudrait-il pas parler de démocratie directe intégrale.
C’est seulement, dans les anciens pays à démocratie populaire et peu après la chute du rideau de fer, que j’ai rencontré l’unanimité systématique. L’avis énoncé, interdisait la divergence et y devenait l’unanimité.
Dans le secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. Les syndicats prétendent avoir une structure de conseils ouvriers à démocratie directe.
Dans la pratique, les stades qui fondent la démocratie – information, consultation, concertation, participation au pouvoir – se limitent souvent au soutien ou au refus d’un accord.
La taille d’une population[xxxvii] peut empêcher l’existence d’un débat réel entre les citoyens et ainsi l’existence de la concertation.
La mobilisation fréquente de population pour les votes génère certainement des problèmes d’organisation.
En Suisse, la démocratie souvent limitée à la consultation[xxxviii], contourne la limitation par la taille par le vote électronique à domicile, [2] tout en conservant l’anonymat et le secret du vote.
Si la démocratie directe satisfait l’esprit, la taille est un écueil dans les sociétés plus vastes.
La démocratie directe et le capitalisme libéral se renvoient la balle à propos du chaos et du désordre social inévitable. Les deux ne considèrent pas l’évidence de la priorité du respect des droits de l’Homme dans le processus décisionnel.
La démocratie participative
L’objectif de la vraie démocratie doit respecter les Droits de l’Homme, motivation première de la démocratie, et promouvoir le bien public. Le respect des droits de l’Homme doit être assuré à chaque niveau et surtout au niveau décisionnel.
La démocratie participative décrite en sciences politiques implique la finalité de participation. Les études, entre autres universitaires, faites montrent un cheminement possible vers un respect satisfaisant de la souveraineté du peuple. Ce chemin vers la démocratie participative n’est pas facile ni évident.
Cette participation peut être élémentaire ou ambitieuse.[xxxix]
L’implication citoyenne avec la volonté du pouvoir répartissent en trois groupes les niveaux d’information et de participation.[xl]
– La non participation comprend la manipulation et la thérapie.
– La coopération symbolique comprend l’information, la consultation et la conciliation.
– Le pouvoir effectif des citoyens comprend le partenariat, la délégation de pouvoir et le contrôle citoyen.
Pour que la participation en toute connaissance de cause soit possible, un degré de transparence radicale, est nécessaire, mais non suffisante.
Dès 1960, l’origine se situe dans un mouvement de la base mais ce n’est que par des initiatives partant d’en haut que difficilement peuvent se faire, à la fin du XXe siècle, les premiers pas de la démocratie participative. À ce jour, le principe est plus largement acquis mais sa pratique est vague. Une percée importante est le budget participatif de redistribution effective du pouvoir et des richesses initié par le Parti des travailleurs de Porto Alegre au Brésil.
Afin de pouvoir se construire la démocratie participative doit être structurée et étayée par des règles strictes et des volontés citoyennes réciproques de la part de tout les acteurs démocratiques.
Les secteurs où la participation est dans plusieurs pays la plus efficace sont l’environnement, l’aménagement du territoire et de la circulation et plus largement la gestion publique et collective des ressources.
La Suisse est un modèle faisable de démocratie participative, par sa longue histoire, par les niveaux de participation (constitutionnel, fédéral, cantonal ou local), par les modalités de participation (impérative ou consultative) et par le respect de la souveraineté du peuple par les élus. Rien n’est parfait, mais si les reproches mettent en cause certaines décisions elle ne mettent pas en cause le modèle dont les défauts ne peuvent qu’inspirer la construction du modèle d’une vraie démocratie en accord avec le bien public.
Le Traité de Lisbonne de l’Union Européenne de 2007 propose d’encourager « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile … les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union »
Aux États-unis apparaît une professionnalisation plus aboutie de la participation intervenant souvent à la demande du pouvoir.[xli]
En dehors de ce dernier cas nous sommes en présence d’une nébuleuse participative réformatrice de plus en plus active. Une normalisation, passage obligé, s’établit [xlii] et porte le risque de mettre un carcan à la participation et l’avantage de l’affirmer aidée par la force de son discours.
Au niveau local.
Une approche scientifique des Comités de jeunesse, des Comités de quartier et plus haut permet de tirer les premières études de faisabilité à la satisfaction des élus participants. Des membres de l’Université Catholique de Lille ont collaboré longuement à cette approche.
Ce papier ci en est largement inspiré.
Au niveau cantonal et national
En Suisse, une longue expérience confirme la viabilité de la souveraineté du peuple. Ses lois qui prévoient plusieurs mécanismes de participation forts, parfois impératifs ou parfois consultatifs.
Il n’est guère de pays où le peuple participe aussi largement aux décisions politiques.
Les éléments déterminants pour le fonctionnement de cette forme d’État particulière sont une longue tradition démocratique, un territoire de petite taille et une population moyennement dense, mais aussi un taux d’alphabétisation très élevé et une offre médiatique diversifiée constituent.
Le premier déterminant a permis la structuration nécessaire. Les raisons de taille et de densité sont, aujourd’hui comme nous l’a prouvé le monde musulman, moins des déterminants dans notre société de l’information. Les deux derniers déterminants évoqués se retrouvent dans les conditions de bonne gouvernance et peuvent servir d’exemple pour la promotion de la démocratie participative.
Sur le plan fédéral, le citoyen suisse dispose des droits politiques suivants : le droit d’élire des représentants et le droit de voter sur des objets de façons variées tel que les possibilités de votation, de référendum, de pétition ou d’initiative.
Certains détracteurs reprochent une désaffection populaire. D’autres reprochent la lisibilité de certaines questions. Tout comme au niveau fédéral, l’approche locale montre déjà ces problèmes et leur approche scientifique indique des solutions et des relativisations.
Au niveau international
Des décennies de statut consultatif constructif à établit la valeur de la participation sérieuse, motivée et compétente des Organisations Internationales Non Gouvernementales au Conseil de l’Europe. La valeur de l’actuel statut participatif est confirmée par plusieurs déclarations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et ne subit que l’ombrage d’un budget qui pourrait se vouloir paralysant.
Faut-il rappeler qu’aucun élargissement n’a été acquit sans mouvements réactionnaires.
Constat à propos de la participative, qui existe à tous les niveaux
Le mouvement participatif existe partout car il s’agit d’une aspiration à la dignité humaine.
D’expérience, la participation citoyenne a toujours aidé à la bonne gouvernance.
Les parties prenantes, citoyens et associations, sont reconnues participantes utiles et efficaces.
Dans la participative, la concertation honnête éduque les participants de la concertation à la coexistence sociale, en soulevant les propositions et contre-propositions.
Si le sociologue Robert David Putnam reconnaît l’effet positif du milieu associatif, c’est qu’elle crée des agorai de concertation comme il en existe dans la participative. L’analyse de ses travaux implique, a contrario, la facilitation de construction du capital social par l’homogénéité des échelles de valeurs.
La démocratie par jury citoyen tiré au sort
Le tirage au sort d’un jury infirme la recherche de qualité des parties prenantes à la concertation de la démocratie participative et ne présente pas l’évidence de compétences exercer un jugement.
Les succès évoqués à l’étranger, marquent l’utilité de la participation populaire, sans signifier que la qualité obtenue est la meilleure.
Le tirage au sort d’un jury citoyen est inspiré ici, comme expliqué plus bas pour les assises, par le populisme. Il est bon que les citoyens soient des acteurs, mais il n’est pas bon qu’ils soient des procureurs[xliii]
Le tirage au sort n’implique aucune notion d’information, partant de compétence. L’égalité des droits, à la naissance, implique le droit à la différence. La démocratie est trop importante pour imaginer que le respect du pouvoir délégué par le peuple puisse dépendre d’un hasard. La représentativité « random » n’est valable que pour une consultation statistique.
Le jury des Assisses nécessite d’ailleurs quelques mots d’information.
– Les premiers jurys ont été instaurés, par les articles 6 et 7 de la loi du 2 nivôse an II, pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district.
– Les propos[xliv] publiés dans le journal de l’Association Syndicale des Magistrats (ASM) rappelle : « Les débats de 1790-91, où l’on trouve notamment, avec la détestation de la noblesse de robe, l’influence de Beccaria, des références aux institutions anglaises telles qu’on les comprenait et la vulgate rousseauiste à la mode, aboutirent à la conclusion que la justice serait mieux rendue par des juges non professionnels ou du moins élus, de préférence ignorants, et débarrassés de toute spécieuse casuistique. »
Un accusé doit savoir sur base de quels éléments de preuve il est condamné. Cette considération, qui semble refléter le sens commun, est pourtant en rupture avec le code d’instruction criminelle français, et donc belge, fondé sur l’intime conviction des juges, qu’ils soient jurés ou non.
Dans un livre[xlv], bien étayé, ou le juge reconnaît les faiblesses du dossier d’un procès rebondissant, l’on peut lire : « Lorsque le peuple est devenu souverain, il l’a été au nom du Peuple français. De plus, celui-ci a reçu la mission d’intervenir directement, sous forme de jury dans les cas les plus graves, c’est à dire pour juger les crimes. Et, pour définir cette mission, la loi a fait appel à sa raison et à sa conscience; n’oublions pas que c’était l’époque du culte de la Raison. » et encore :
« La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. On voit que la loi n’impose aucun mode de preuve particulier. Ce qu’elle demande aux jurés, et il en est de même pour les juges, c’est d’examiner les éléments à charge et à décharge selon leur raison et leur conscience et de se former ainsi une intime conviction. »
Jean Giono l’a bien compris lorsqu’il a écrit la phrase souvent citée et parfois déformée « Je ne dis pas que Gaston Dominici n’est pas coupable. Je dis seulement qu’on ne m’a pas prouvé qu’il l’était ». Car il continue: « Le président, l’assesseur, les juges, l’avocat général, le procureur … ont la conviction intime que l’accusé est coupable. Je dis que cette conviction ne m’a pas convaincu ».
Comparaisons
Entre la représentative et la participative
Démocratie représentative et démocratie directe ne sont pas en opposition. Mais, en particulier, sur des sujets très complexes, a fortiori sur des sujets très techniques, se prêtant peu à des choix simples et à des positions idéologiques tranchées, le débat parlementaire apporte incontestablement un enrichissement et une sérénité bien utiles, en permettant l’expression des différents éléments du dossier et de points de vue contradictoires, devant la presse et l’opinion publique.
Si le motif de démocratie représentative est l’immaturité du souverain : le peuple. L’évolution logique est d’amener le peuple à la majorité. Le respect de la souveraineté inaliénable du peuple exige la démocratie. La logique plaide pour une évolution progressive, des lois vers dans le pouvoir direct du souverain : le peuple.
Tout le monde ne peut pas tout faire. Dans toute société il faudra toujours des délégations de services. Tout niveau de service nécessite des compétences diverses. Aucun service ne peut être rendu sans le pouvoir nécessaire à le rendre. Un pouvoir, délégué par le peuple dans la société, est ainsi le corollaire du service rendu et se limite aux nécessités du service rendu.
Un grand principe de la démocratie représentative est la séparation des pouvoirs. Ce principe ne peut que se conforter dans une démocratie participative efficace.
De la concertation à la participation au pouvoir, il y a, dans la démocratie représentative, encore un mur à franchir. L’évidence de la souveraineté du peuple plaide pour la recherche des rétrocessions progressives des délégations de pouvoirs. Un long exercice honnête du pouvoir représentatif sera la guidance de la participative.
Toute décision, touchant la société, doit pouvoir obtenir un caractère juridiquement opposable. Pour cela le peuple souverain, doit déléguer un pouvoir à un représentant élu ou nommé[xlvi].
Entre la participative et celle de proximité
La proximité peut être physique ou territoriale. Mais morale ou culturelle, par la digitalisation des contacts, la proximité physique n’est plus aussi indispensable.
La finalité de la démocratie participative est facilitée par une proximité. Mais la finalité participative n’est pas implicite dans la proximité qui révèle même souvent une volonté de non-participation de l’interlocuteur populaire. Car aujourd’hui, dans la démocratie représentative, une représentation inégale oppose principalement les ouvriers et les employés aux catégories sociales les mieux dotées en capital culturel et surtout économique.
La démocratie participative existe, à plusieurs niveaux. Comme la représentative, la participative est encore loin de la perfection. Elle nécessite une amélioration de fonctionnement, une étude de ses besoins, une organisation et une structure. Après quoi, elle peut devenir un partenaire crédible et ainsi obtenir sa reconnaissance juridique, telle qu’en France au niveau local, en Suisse au niveau cantonal et national et au Conseil de l’Europe au niveau international.
Entre la participative et le tirage au sort de citoyens
Quelque soit l’expérience vécue et toute positive qu’elle pourrait être, le tirage au sort d’interlocuteurs participatifs a, au mieux, la valeur d’un sondage, peut donner aux élus l’avantage d’une consultation et d’une concertation avec quelques citoyens. Le hasard ne donne, aux citoyens choisi, aucune compétence préférentielle à un droit quelconque. Une démocratie participative structurée élargira la richesse de la consultation et de la concertation et la souveraineté du peuple, sera la base d’une construction motivée de la démocratie.
La démocratie par tirage au sort est un reflet, suivant le calcul de probabilités, de la diversité de toute la société intéressée. La participative appelle à la concertation toutes les parties prenantes d’un problème.
Demain ?
Martine Aubry déclare dans la préface du livre de Michel Falise ;« Michel Falise inscrit la démarche de la démocratie participative comme une nouvelle avancée démocratique , une étape nouvelle dans un processus , dans une « dynamique inachevée ». C’est vrai, nos institutions sont perfectibles. » Le chemin peut encore être long, la démocratie participative est un horizon mobilisateur qui a l’avantage logique de la vérité. Elle est un thème porteur de valeur.
Le peuple aspire à la dignité, il doit remplir les conditions qui la lui permettent, mais aussi en avoir les moyens et la volonté de remplir ces conditions. Il doit vouloir et pouvoir.
Le viatique nécessaire sera l’humilité du chercheur qui parfois piétine, la foi en les forces vives de la société, ses demandes multiformes porteur de valeurs à articuler avec une large citoyenneté, il sera aussi le courage et l’endurance nécessaire à celui qui va à la découverte d’espaces nouveaux.
Un examen rigoureux et précis de ce qu’est la démocratie participative et une construction méthodique de ce qui y articulera l’offre et la demande constituent les bases de ce projet ambitieux, qui rencontre inévitablement obstacles et oppositions.
Il faut lever les imprécisions, les ambiguïtés, éviter les pièges, les manipulations et les illusions, sortir des impasses. Les règles de bonne gouvernance sont des règles générales. Elles valent également pour la démocratie participative.
L’approche pessimiste affichée par une part des citoyens vis-à-vis de l’Europe mériterait une analyse plus poussée, tant au niveau psychologique, qu’informatif, social et participatif. [xlvii]
Épilogue
À ce jour
Ligne générale
Parallèlement à l’amélioration de l’accès à une information correcte, il est indispensable d’améliorer la qualité du secteur lié à l’éducation non professionnelle des adultes et des jeunes[xlviii].
En plus des recommandations thématiques présentées ci-dessus, des recommandations globales peuvent être identifiées pour accroître la qualité du secteur de l’éducation, dans son ensemble, (selon la théorie des « five pro’s » (en anglais) : Professions, Fournisseurs, Programmes, Procédures et Produits).
La vraie démocratie, la démocratie participative comprend plusieurs étapes. L’information, la consultation, la concertation et la participation au pouvoir.
En apprenant à TE connaître, JE m’enrichi d’une partie de toi et de la connaissance de ton monde.
La démocratie en Suisse
L’absentéisme suisse trouve essentiellement son étiologie dans le déficit qualitatif du troisième préalable à la consultation : l’information doit répondre à sept qualités. De plus, la concertation ne résulte pas systématiquement de la consultation. Sans concertation nous retombons dans la représentative. La Suisse montre que le peuple souverain peut exister. Les reproches fait dans la pratique des décisions du peuple sont contournables par les études faites par ailleurs.[xlix]
Le Traité de Lisbonne
Dans le Traité de Lisbonne le peuple a le droit à une initiative. Ce traité est révolutionnaire, le pouvoir du peuple est enfin autorisé à s’exprimer. L’Europe se montre ainsi ouverte à une initiative, à la participation démocratique. L’ICE prévoit plusieurs conditions à la spontanéité de ce qui peut être comparé à une consultation, mais limite là l’ébauche participative.
Les représentants du pouvoir du peuple, par le traité de Lisbonne, ne sollicitent pas l’avis du peuple, il le permettent, sans le favoriser. Aucune maturation du peuple n’est prévue par le pouvoir.
L’éducation citoyenne à la gestion équilibrée de la démocratie n’est pas encore envisagée. Cette carence d’éducation touche tant le peuple que ses représentants.
Le contenu et la substance de la consultation sont attentivement contrôlés lors d’une ICE. La qualité de la consultation dans le traité de Lisbonne émane de seulement une élite du peuple[l] celle qui est formée.
L’implication et la participation forte n’empêchent pas que nous sommes ici encore juridiquement du domaine consultatif.
Le Traité de Lisbonne impose de considérer un avis. La consultation n’entraîne aucune obligation de décision. La Commission décide et motive le suivi donné à l’Initiative Citoyenne Européenne.
Et ailleurs
Le Brésil et la France ont réalisé des expériences encourageantes et des ébauches positives de démocratie participative.
Et demain
À considérer les préalables cités ci-dessus, le chemin est encore long,.
Le chemin est encore ardu pour arriver à affronter avec l’intégrité nécessaire pour considérer les intérêts de toutes les parties prenantes. Cette remarque est importante si l’on considère les puissants pouvoirs parallèles aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
À progresser systématiquement et à chercher à l’assumer sérieusement, la consultation conduit aux stades suivants de l’exercice du pouvoir et la participation au pouvoir constitue une séquence obligée et souvent imbriquée.
Cette analyse intitulée « Démocraties » montre le parcours que peut suivre la recherche de cette « notion universelle de démocratie ».
Nous sommes au début de la société de l’information.
Il faudra des décennies pour dépasser les crises de cette société : Les barrières à l’information, les luttes contre l’information, la désinformation, l’éducation à l’information.
Lorsque l’Europe aura atteint l’accès à l’information des 76,1% de l’Amérique du Nord, que l’Asie nous aura rattrapé et enfin que l’Afrique aura fait ce long pèlerinage pour passer des 12% actuels à un stade satisfaisant, l’humanité aura accès, après la société de l’information, grâce à l’éducation, à la société de la connaissance.
Ce jour le peuple demandera des comptes à ses tuteurs, ses représentants.
Il est à espérer que le peuple et les représentants du peuples infirmeront les propos qui courent déjà : La démocratie participative ne peut qu’être le fruit d’une révolution. Une révolution coûte toujours du sang.
Une révolution ne respecte jamais toutes les valeurs existantes.
Il faut ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain, mais renverser les idoles.
Conclusions
La démocratie, justifiée par les Droits de l’Homme, doit connaître à tous ses niveaux des mécanismes dirimants garantissant les Droits de l’Homme.
La démocratie est par définition la démocratie où le peuple participe[li].
Des pouvoirs délégués par le peuple ne peuvent jamais être des abandons, même momentanés.
La démocratie comprend plusieurs étapes. L’information[lii], la consultation, la concertation et la participation au pouvoir.
L’information[liii] comporte trois facettes préalables à la consultation responsable et efficace.
L’instruction doit aller plus loin que l’instruction obligatoire.[liv]
Une éducation citoyenne doit compléter l’instruction publique. Il est important de connaître les échelles des valeurs et les cultures présentes dans la société, de considérer les problèmes de tous les concitoyens. Une guidance compétente et honnête s’impose. L’éducation citoyenne par la pratique est certainement très efficace.[lv]
L’information[lvi] doit être honnête, lisible, compréhensible, complète, arrivée en temps utile, ciblée au niveau de l’objet et du destinataire et discrète.
Un long parcours reste à faire pour arriver au sens premier de la démo-cratie.
La consultation se fait avec les parties prenantes, déterminées avec rigueur[lvii]par la société, à consulter. La liberté permet à l’individu le refus de participer à une consultation.
La sollicitation d’un avis demande, par respect de l’interlocuteur consulté, que cet avis soit accepté et considéré.
La concertation, avec ses étapes de l’identification des points du débat, à la rédaction de l’accord, est la première démarche de citoyenneté du processus.
La participation au pouvoir enrichit moralement le pouvoir. L’acceptation officielle de l’accord conduit se fait par un pouvoir compétent[lviii] à considérer sa recevabilité au niveau des droits de l’homme et des lois.
De futurs traités doivent imposer la maturation du peuple par sa formation.
INFORMATION – CONSULTATION – CONCERTATION – POUVOIR
Table des matières
Démocraties. 1
Introduction. 3
Historique. 4
Principes 4
L’exercice du Pouvoir 4
Généralités 4
Les conditions de la souveraineté. 4
L’information. 4
Éléments nécessaires pour l’exercice du pouvoir 4
La consultation. 4
La concertation. 4
La participation au pouvoir 4
Composantes de quelques démocraties existant en 2010. 4
La démocratie représentative à parti unique (démocratie populaire) 4
La démocratie de proximité. 4
La démocratie représentative à partis multiples 4
La démocratie directe. 4
La démocratie participative. 4
La démocratie par jury citoyen tiré au sort 4
Comparaisons 4
Entre la représentative et la participative. 4
Entre la participative et celle de proximité. 4
Entre la participative et le tirage au sort de citoyens 4
Demain ?. 4
Épilogue. 4
À ce jour 4
Ligne générale. 4
La démocratie en Suisse. 4
Le Traité de Lisbonne. 4
Et ailleurs 4
Et demain. 4
Conclusions 4
Table des matières 4
Bibliographie. 4
Bibliographie
[i] de « La démocratie des autres », une des œuvres majeures du prix Nobel d’économie indien Amartya Sen,.
[ii] Jus cogens
[iii] Giscard d’Estaing énonce comme un immense avantage, pour les rédacteurs du projet, la non représentation des partis politiques dans la composition de la Convention.
[iv] De façon antinomique, les intérêts évidents de ces entités, peu compatibles avec la maturation du peuple à la démocratie, pourraient être avantageux à la conscience et l’expression citoyenne.
[v] En Tunisie, plusieurs défenseurs de la démocratie participative ont énoncés que celle-ci ne pouvait être que le résultat d’une révolution sanglante.
[vi] Que ce soit Napoléon Bonaparte pour l’esclavagisme ou aujourd’hui encore Michel Koebel dans Le pouvoir local ou la démocratie improbable, et c’est bien dans ce sens que nous ressentons la politique budgétaire d’un secrétaire général du Conseil de l’Europe.
[vii] « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»
[viii] Il est remarquable que dans la sagesse des Bantous, avant la fin de l’ère coloniale, seuls ceux qui avaient reçu l’initiéation de chefs – les citoyens formés – étaient éligibles comme chefs.
[ix] « L’idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n’est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n’est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[The proposition that the people are the best keepers of their own liberties is not true. They are the worst conceivable, they are no keepers at all; they can neither judge, act, think, or will, as a political body. Publié en 1786 dans A Defense of the Constitution of Government of the United States of America (John Adams Deuxième président des États-Unis (1798-1800))
[x] L’éducation citoyenne forme un esprit critique constructif, mais ni l’instruction publique ni l’éducation citoyenne ne sont l’objet de cet exposé.
[xi] Nécessité du contrôle de la presse, dans les théories de base du nazisme dans Mein Kampf de Hitler.
[xii] Le renversement en domino de régimes dits démocratiques.
[xiii] Luciano Floridi, « Qu’est-ce que la philosophie de l’information ? », Metaphilosophie, 2002,
[xiv] Espérons que les enfants des générations actuelles accéderont à cette société où la démocratie s’imposera..
[xv] L’accès facile à l’information touche à ce jour plus de 3/4 de l’Amérique du Nord, plus de la moitié de l’Europe, plus d’un tiers de l’Asie et 1/8 de l’Afrique. Le chemin est encore long.
[xvi] La grille de Mitchell, par exemple, présente une logique et une faisabilité évidente dans le commerce et l’entreprise et ne nécessite aucune transformation dans la politique.
Ronald K. Mitchell, professeur d’entrepreunariat au Rawls College of Business de l’Université de Texas Tech (États-Unis) a proposé en 1997 de classer les parties prenantes dans un processus de participation ou de concertation
[xvii] Ceci justifie que certains ne doivent pas et/ou ne désire pas participer à un objet de la démocratie participative. C’est une des causes de l’absentéisme lors des consultations du peuple souverain en Suisse.
[xviii] Cette logique est largement suivie dans la législation suisse qui connaît un large droit de voter sur des objets. Il faut citer les possibilités de votation, référendum, pétition ou initiative, pour voir que la représentative peut n’être qu’une efficace délégation du pouvoir du peuple souverain.
[xix] in Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte (1852) Karl Marx, écrivait que Louis Bonaparte traitait ses ministres comme des valets et : « Quand, au sommet de l’État, on joue du violon, comment ne pas s’attendre que ceux qui sont en bas se mettent à danser ? ». (ceci me permet de douter de l’honnêteté d’un homme qui prétend défendre le prolétariat et qui, au début de ce papier, écrit que des valets méritent moins d’égards que les ministres)
[xx] Marion Paoletti, La démocratie locale et le référendum, Paris, éditions L’Harmattan, 1997. et Sandrine Rui, La démocratie en débat : les citoyens face à l’action publique, Paris, éditions Armand Colin. , 2004
[xxi] Que la décision soit prise par un élu, un pouvoir nommé un élu ou un jury tiré au sort.
[xxii] Ainsi, de même au niveau du Conseil de l’Europe, l’Assemblée Parlementaire cite régulièrement les OING à statut participatif dans leurs travaux.
[xxiii] Marc Kesselman, Le Consensus ambigu : études sur le gouvernement local, Paris, éditions Cujas, 1972. ou ↑ Domenico Losurdo, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, Traduit de l’italien par Jean-Michel GOUX, Paris, éditions Le Temps des cerises, 2003.
[xxiv] Lénine stigmatisait la dictature de la classe dominante.
[xxv] CEFC, Centre Européen de Formation et Conseil
[xxvi] Qui, selon Falise, peut conduire à des dérives comme le clientélisme ou le populisme.
[xxvii] Sauf en Suisse.
[xxviii] « Le souverain peut bien dire: « Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu’il dit vouloir»; mais il ne peut pas dire: «Ce que cet homme voudra demain, je le voudrai encore» (Le Contrat social, LII, 1)
[xxix] Menant la Belgique dans la plus longue crise gouvernementale de l’histoire de la démocratie représentative, par populisme, un élu belge interprète actuellement ses promesses électorales, dont le bien fondé n’est pas l’objet ici, comme un mandat impératif.
[xxx] Benjamin Constant (1819) : La démocratie représentative permet au plus grand nombre d’être libéré de la gestion quotidienne des affaires publiques. Et plus loin : nous renonçons trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique.
[xxxi] Qui n’hésiteront pas à voter des lois qui protègeront leurs actes répréhensibles, comme dans certain grand pays à démocratie représentative reconnue du Sud de notre Europe.
[xxxii] Ne fussent que par la crainte louable d’erreur possible par l’autre pouvoir, une autre motivation est exprimée plus haut par Montesquieu.
[xxxiii] « … l’individu, indépendant dans la vie privée, n’est, même dans les États les plus libres, souverain qu’en apparence. Sa souveraineté est restreinte, presque toujours suspendue ; et si à époques fixes, mais rares, durant lesquelles il est encore entouré de précautions et d’entraves, il exerce cette souveraineté, ce n’est jamais que pour l’abdiquer. »
Benjamin Contant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé en 1819, in De la liberté chez les Modernes, Livre de Poche, coll. Pluriel, p. 494-496.)
« Le danger de la liberté moderne, c’est qu’absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée, et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique. Les dépositaires de l’autorité ne manquent pas de nous y exhorter. Ils sont si disposés à nous épargner toute espèce de peine, exceptée celle d’obéir et de payer ! […] Non, Messieurs, ne laissons pas faire. Quelque touchant que soit un intérêt si tendre, prions l’autorité de rester dans ses limites. » (Op. cit., p. 512-513.)
[xxxiv] «La démocratie des autres » d’Amartya Sen Perçu sous cet angle, cela induit que les défauts de la démocratie exigent plus de démocratie. Le débat est ainsi perçu comme le moyen d’instaurer des discussions portant sur la bonne marche des systèmes démocratiques.
[xxxv] C’est la thèse centrale des travaux de Robert Paul Wolff sur la démocratie directe qui s’appuie sur une certaine tradition libérale : de John Rawls notamment mais aussi de John Stuart Mill
[xxxvi] http://1libertaire.free.fr/ManuelDemocratieDirecte.html [archive]
[xxxvii] au maximum 500 000 habitants, mais pouvant être de taille beaucoup plus réduite.
[xxxviii] Sans débat entre citoyens, ni consensus.
[xxxix] Pierre Mendès France propose déjà en 1962 de réaliser la démocratie de participation où une action continuelle du citoyen requiert sa présence vigilante.
[xl] Suivant l’analyse de la consultante américaine Sherry R. Arnstein en 1969
[xliii] Laurent Fabius
[xliv] Jean-Paul Goffinon, magistrat, collaborateur scientifique au Centre Perelman de philosophie du droit (Université libre de Bruxelles)
[xlv] Le juge Carrias, dans l’ouvrage collectif: « Dominici, de l’accident aux agents secrets », publié en 1997 aux éditions de Provence, avec Jean Teyssier, René Pacault et Yves Thélène
[xlvi] La nomination à l’avantage d’un présuposé nécessité de compétence.
[xlvii] Lors d’un interview accordé à la télévision roumaine en 1995, à la question combien de nationalités étaient présentes aux discutions de Drobeta j’ai répondu que je ne voyais que des Européens. Le journaliste était perdu.
[xlviii] Par la formation d’un esprit critique constructif.
[xlix] Voir les qualités de l’information.
[l] Nous pouvons y voir les groupes de pressions, les contre pouvoirs.
[li] À parler de démocratie, il ne peut donc que s’agir de participative en opposition à toute forme d’abandon, même momentané, de pouvoir.
[lii] Nous ne sommes à ce stade qu’aux préalables de la participative. Un long parcours reste à faire pour arriver au sens premier de la démo-cratie.
[liii] Luciano Floridi, dans « Qu’est-ce que la philosophie de l’information » voit plusieurs facettes de l’information.
[liv] La Cours Européenne des Droits de l’Homme a interprété le droit à l’instruction comme limité à l’instruction obligatoire. Affaire ……. .
[lv] Il faut applaudir à l’initiative des Comités de Jeunesse en France. C’est former la jeunesse, l’avenir, à la concertation démocratique. Cette action peut s’étendre dans tous les secteurs mais aussi à tous les âges.
[lvi] Définie ici comme étant les données transmises.
[lvii] La grille de Mitchell, par exemple, présente une logique et une faisabilité évidente dans le commerce et l’entreprise et ne nécessite aucune transformation dans la politique.
[lviii] Un représentant du peuple, un pouvoir organisé dans l’État, une personne au pouvoir calqué sur le pouvoir d’un notaire pour entériner, officialiser un acte de décision.
[1] Valérie Giscard d’Estaing, La Constitution pour l’Europe. Fondation Robert Schuman, Édition Albin Michel S.A. , Paris 2003. ISBN 2-226-14201-0 p.121.
[2]: Blondiaux Loïc, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, La République des idées. Éditions du Seuil, mars 2008. ISBN 978-2-02-096675-7
Falise Michel, La Démocratie participative, promesses et ambiguïtés, Édition de l’Aube, 2003 ISBN 2-876778-916-7.
Sintomer Yves, Le pouvoir au peuple, Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative. Édition La Découverte, Paris, 2007. ISBN 978-2-7071-5148-3.
[3] Montesqieu De l’esprit des lois, (1748) Livre XI chapitre IV,
[4] Pierre-Yves GUIHENEUF et al. La formation au dialogue territorial. Ed. Educagri, 2006, p. 181.
[5] Philippe Barret, Guide pratique du dialogue territorial, Ed. Fondation de France, 2003, p. 9.
[6] Laurent Mermet, Place et conduite de la négociation dans les processus de décision complexes : l’exemple d’un conflit d’environnement, In : Faure G.O. et al. La négociation, situation et problématiques, Nathan, 1998.
[7] Jean-Eudes Beuret, La conduite de la concertation pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources, L’Harmattan, 2006, p. 71.
[8] Marc Guérin (coord.). Commissariat général du Plan. Conflits d’usage à l’horizon 2020. Quels nouveaux rôles pour l’Etat dans les espaces ruraux et périurbains ? La Documentation Française, 2005, p. 60.
[9] Koebel (Michel), Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Broissieux, Éditions du Croquant (collection Savoir/Agir), janvier 2006
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