Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté sa Stratégie sur la gouvernance de l’internet pour 2016-2019 qui vise à relever les défis relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’Etat de droit dans un environnement en ligne qui évolue rapidement.

Avec cette stratégie, le Conseil de l’Europe cherche à aider les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à protéger et à respecter effectivement les droits de l’homme et l’Etat de droit en ligne et à donner aux citoyens les moyens d’étudier les possibilités qu’offre l’internet pour l’éducation et la participation démocratique.

La stratégie énonce les axes prioritaires du Conseil de l’Europe au cours des quatre prochaines années dans différents domaines. Elle porte par exemple sur des questions comme « l’internet des objets », tendance croissante qui permet aux utilisateurs d’être reliés à des appareils domestiques, la surveillance de masse, la radicalisation violente, le discours de haine et les violences en ligne.

L’une des priorités sera d’étudier plus avant et de promouvoir la valeur de service public de l’internet en tant qu’outil permettant de participer à la vie publique et de profiter de la culture numérique. La stratégie présente un aspect novateur en ce qu’elle souligne l’importance pour les utilisateurs de créer une relation équilibrée avec l’internet fondée sur la liberté de se connecter mais aussi de se déconnecter.

Certaines des actions prévues sont les suivantes :

• mise en place d’une plateforme réunissant les gouvernements et les grandes entreprises actives sur l’internet pour promouvoir le respect des droits de l’homme en ligne ;
• élaboration de mesures concrètes pour répondre aux inquiétudes liées à la surveillance de masse et à l’interception massive de données :
• élaboration de normes sur le rôle des intermédiaires de l’internet par rapport à la liberté d’expression compte tenu des bonnes pratiques relatives au blocage, au filtrage et au retrait de contenus sur l’internet ;
• lancement d’une consultation sur l’éducation européenne en vue de l’élaboration d’un livre blanc sur l’éducation aux médias et à l’information ;
• promotion de la création d’un réseau d’institutions nationales pour guider les utilisateurs de l’internet qui souhaitent demander réparation lorsque leurs droits de l’homme ont été violés en ligne ;
• élaboration de rapports triennaux sur l’état de la protection des données sur l’internet en Europe ;
• évaluation et réexamen de la gouvernance de la santé sur mobile et de la cybersanté.

Pour appliquer la stratégie, le Conseil de l’Europe travaillera avec des partenaires d’autres organisations internationales, le secteur privé, la société civile, des chercheurs, des universitaires et des réseaux et des organismes de gouvernance de l’internet, comme le Forum sur la gouvernance de l’internet ou le dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG).

Dossier spécial : Protéger les droits de l’homme en ligne