Archives de catégorie : – Education aux médias et démocratie

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Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

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Recommandation CM/Rec(2014)6

du Comité des Ministres aux Etats membres
sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

(adoptée par le Comité des Ministres le 16 avril 2014,

lors de la 1197e réunion des Délégués des Ministres)

  1. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître à toute personne relevant de leur juridiction les droits de l’homme et les libertés fondamentales définis par la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5). Cette obligation est valable également dans le contexte de l’utilisation d’internet. Les autres conventions et instruments du Conseil de l’Europe relatifs à la protection du droit à la liberté d’expression, de l’accès à l’information, du droit à la liberté de réunion, à la protection contre la cybercriminalité et à la protection du droit à la vie privée et des données à caractère personnel s’appliquent eux aussi dans ce contexte.

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Analyse prospective de la notion de «Démocratie» et de «l’Information»

L’objet de cette analyse n’est pas d’établir un pamphlet mais de voir « ce qui ne va pas » dans notre idéal démocratique.

C’est avec gratitude pour leur oreille attentive que, sans les citer, je pense à tous ceux qui m’ont encouragé, de Belgique, de Croatie, de Suisse, de Tunisie,…, lorsque j’élaborais cette analyse.

Une personne en particulier m’a soutenu, elle m’a permis de peaufiner mon approche du problème, partant, d’améliorer la rédaction du texte. Le Professeur Robert Wtterwulghe a passé de longs moments à m’apporter, avec son bon sens évident, des critiques constructives. Il eut été ingrat de ne pas le nommer.

Christiaan Colpaert

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Comparaisons entre la démocratie représentative et la participative

Si la démocratie représentative est motivée par l’immaturité du souverain : le peuple. L’évolution logique est d’amener le peuple à la majorité. Le respect de la souveraineté inaliénable du peuple exige la démocratie. La logique plaide pour une évolution progressive, des lois vers dans le pouvoir direct du souverain : le peuple.

Tout le monde ne peut pas tout faire. Dans toute société il faudra toujours des délégations de services. Tout niveau de service nécessite des compétences diverses. Aucun service ne peut être rendu sans le pouvoir nécessaire à le rendre. Un pouvoir, délégué par le peuple dans la société, est ainsi le corollaire du service rendu et se limite aux nécessités du service rendu.

Un grand principe de la démocratie représentative est la séparation des pouvoirs. Ce principe ne peut que se conforter dans une démocratie participative efficace.

De la concertation à la participation au pouvoir, il y a, dans la démocratie représentative, encore un mur à franchir. L’évidence de la souveraineté du peuple plaide pour la recherche des rétrocessions progressives des délégations de pouvoirs.

Toute décision, touchant la société, doit pouvoir obtenir un caractère juridiquement opposable. Pour cela le peuple souverain, doit déléguer un pouvoir à un représentant. C’est ainsi qu’un acte passé devant notaire est opposable.

Un long exercice du pouvoir représentatif doit guider dans l’honnêteté la participative.

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La démocratie et l’exercice du pouvoir

Un commentaire

L’exercice du pouvoir ne peut matériellement être assumé par tous. Une répartition des tâches est indispensable. Le peuple doit nommer des serviteurs. Si les mots pouvoir et autorité ont pris le même sens de supériorité. Il est utile de revenir à l’étymologie de ces mots qui signifient que l’on peut et que l’on est autorisé. Car c’est pour que l’on rende des services à la société que l’on a, par abus que l’on est, un pouvoir ou une autorité et que le peuple délègue une part de son pouvoir souverain.

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Principes de la démocratie

Au nom des Droits de l’Homme, –égalité des droits dans le droit à la différence–, la bonne gouvernance doit émaner du pouvoir souverain du peuple.

La démocratie, – sans adjectif limitatif : authentiquement la souveraineté du peuple –, implique ainsi le droit du peuple à l’exercice du pouvoir.

Le pouvoir souverain du peuple ne peut se concevoir que dans le respect des Droits de l’Homme dont il émane.

De tout temps et tous niveaux confondus, l’exercice de la bonne gouvernance doit, logiquement, être le souci de la meilleure solution.

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Bref historique de la démocratie

Un consensus situe l’origine de la démocratie à Athènes. Au Ve siècle avant notre ère, à Athènes l’on nommait démocratie une aristocratie, esclavagiste, machiste, xénophobe et partisane. C’est là aussi, qu’apparaît une corruption organisée, les péripatéticiennes, mais un siècle plus tard le populisme devient évident lors de la condamnation à mort de l’exemplaire Socrate. C’est le premier balbutiement de la démocratie que nous connaissons.

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Demain la démocratie?

Martine Aubry déclare dans la préface du livre de Michel Falise ; « Michel Falise inscrit la démarche de la démocratie participative comme une nouvelle avancée démocratique , une étape nouvelle dans un processus , dans une « dynamique inachevée ». C’est vrai, nos institutions sont perfectibles. » Le chemin peut encore être long, la démocratie participative est un horizon mobilisateur qui a l’avantage logique de la vérité. Elle est un thème porteur de valeur.

Le peuple aspire à la dignité, il doit remplir les conditions qui la lui permettent, mais aussi en avoir les moyens et la volonté de remplir ces conditions. Il vouloir et pouvoir.

Le viatique nécessaire sera l’humilité du chercheur qui parfois piétine, la foi en les forces vives de la société, ses demandes multiformes porteur de valeurs à articuler avec une large citoyenneté, il sera aussi le courage et l’endurance nécessaire à celui qui va à la découverte d’espaces nouveaux.

Un examen rigoureux et précis de ce qu’est la démocratie participative et une construction méthodique de ce qui y articulera l’offre et la demande constituent les bases de ce projet ambitieux, qui rencontre inévitablement obstacles et oppositions.

Il faut lever les imprécisions, les ambiguïtés, éviter les pièges, les manipulations et les illusions, sortir des impasses. Les règles de bonne gouvernance sont des règles générales. Elles valent également pour la démocratie participative.