L’exercice du pouvoir ne peut matériellement être assumé par tous. Une répartition des tâches est indispensable. Le peuple doit nommer des serviteurs. Si les mots pouvoir et autorité ont pris le même sens de supériorité. Il est utile de revenir à l’étymologie de ces mots qui signifient que l’on peut et que l’on est autorisé. Car c’est pour que l’on rende des services à la société que l’on a, par abus que l’on est, un pouvoir ou une autorité et que le peuple délègue une part de son pouvoir souverain.

A céder sa souveraineté le peuple n’est plus souverain.

Une structure ordonnée indispensable à l’exercice du pouvoir, doit maintenir la souveraineté du peuple, attribue des services, sources implicites de pouvoirs délégués. Compris autrement il y a abus de pouvoir.

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »[1]

Ne faut-il pas comprendre : Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir souverain arrête le pouvoir délégué.

Les conditions de la souveraineté

L’immaturité du peuple, évoquée par Montesquieu [i], implique des préalables à la souveraineté du peuple. La maturité, l’émancipation – avenir normal de tout mineur – demande une instruction et une éducation. C’est aux « tuteurs » d’amener les enfants à l’âge de l’émancipation. Quand la France a opté pour une démocratie représentative, elle désignait des tuteurs [ii] pour le peuple.

Aujourd’hui ces tuteurs se déclarent le pouvoir.

Le deuxième président des États-Unis a un avis encore moins élogieux de son peuple.[iii]

L’instruction et l’éducation[iv] donnent une lisibilité plus correcte de l’information, préalable indispensable à la bonne gouvernance. Si le droit à l’instruction est reconnu dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ce droit est limité par la Cours européenne des Droits de l’Homme à l’instruction obligatoire. Un esprit tordu y verrait du machiavélisme.

Sur base de la souveraineté du peuple, ce dernier a droit à l’information. L’information ne pourra jamais être une intoxication ciblée, information fausse ou manipulée, fournie pour maintenir un contrôle du pouvoir [v].

Aujourd’hui, l’information passe, dans le monde entier, par toute une série de médias. Ceci permet de dire que la société de l’information a, aujourd’hui, dépassé la société de services vieille de cinq siècles en Europe occidentale. L’information devient un handicap pour la libre gouvernance[vi].

L’information

À parler d’information, il est nécessaire d’expliciter de quoi l’on parle. Quatre sortes de phénomènes compatibles entre eux sont couramment appelés « information »[vii]. L’information visée ici est limitée à celle qui est donnée sur quelque chose.

Ce sont les données qui, aux citoyens formés par les préalables, permettent de connaître, d’analyser et l’évaluer la situation. L’instruction et l’éducation, trouvent leurs raisons d’être, pour pouvoir lire et décrypter l’information. Ces préalables sont les premiers pas vers la démocratie participative. Il est immoral de limiter le droit à un niveau d’instruction ou d’éducation.

Les Droits de l’Homme imposent par le biais de la souveraineté du peuple, dans la démocratie, une information correcte. Les qualités, dont une information correcte se compose, sont d’être honnête, lisible, compréhensible, complète, arrivée en temps utile, ciblée au niveau de l’objet et du destinataire et discrète.

L’information est honnête, si elle donne avec exactitude et sans parti pris tous les éléments intéressant l’objet dont on informe.

L’information est lisible, si donne clairement pour tous les éléments et  qu’elle explique clairement tous les éléments qui ne sont pas du domaine public, ceci en fonction du degré d’instruction et d’éducation du sujet à contacter.

L’information est compréhensible d’après l’adage : « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Une société intègre nécessairement d’autres membres que des agrégés d’université et les non universitaires ont aussi le droit de comprendre.

L’information est complète, et correspond correctement à l’ensemble des faits, sans sous-entendus, et donne toutes les implications de l’objet.

L’information doit être communiquée en temps utile, ni trop tôt, ni trop tard, pour être traitée par le sujet.

L’information doit être ciblée au niveau de l’objet et du destinataire car toutes les informations n’intéressent pas tout le monde et trop d’informations tuent l’information. Les informations toucheront effectivement tous les décideurs impliqués par l’objet.

L’information discrète permet de traiter certains objets sans susciter de perturbation contreproductive dans une solution du problème causé par l’objet

Surtout cette dernière qualité permet de réaliser combien une information, une désinformation et une intoxication peuvent être proches, au point de même pouvoir employer les mêmes mots.

Les premiers pas vers la démocratie participative sont l’instruction et l’éducation

L’information correcte est la formation préalable à l’exercice du pouvoir

Ces prémices permettront de passer de la société de l’information à
une société de la connaissance, clef d’accès à la vraie démocratie

Éléments nécessaires pour l’exercice du pouvoir

Suite à ce préalable – l’information -, l’exercice du pouvoir doit toujours comporter trois stades. La consultation, la concertation et la participation au pouvoir constituent une séquence obligée et souvent imbriquée. L’exercice par le peuple de ces stades, dans notre société de l’information, participe à son éducation. La définition de chaque stade en éclairera la conception et la compréhension.

La consultation

La consultation sollicite, accepte et doit, par respect de l’interlocuteur, considérer un avis. Mais la consultation n’entraîne aucune obligation de décision.

Le contenu de la consultation peut être anodin ou substantiel, esquivant, manipulateur ou honnête

La pratique de la consultation peut varier de superficielle à approfondie, d’informelle à rigoureuse, d’épisodique à régulière ou même continue, d’insouciante à attentive. De simple écoute, au mieux la transmission d’un avis à qui de droit peut donner lieu à faire connaître, à l’entité consultée, la réponse reçue.

À progresser systématiquement et à chercher à l’assumer sérieusement, la consultation conduit au stade suivant de l’exercice du pouvoir.

À ce stade apparaît, parmi les personnes consultées, l’évidence d’une classification utile par la suite.

Une approche scientifique[viii] permet par trois critères de classer avec détermination et rigueur, en huit catégories, les « stakeholders », ou parties prenantes de la consultation dans un processus de participation ou de concertation en fonction de trois critères : le pouvoir, la légitimité et l’urgence.

Le pouvoir est la capacité (exprimée ou potentielle) d’un acteur à imposer sa volonté aux autres.

La légitimité est l’appréciation, par les autres acteurs, que l’action du premier est désirable, convenable ou appropriée en fonction des systèmes de normes, valeurs, croyances et définitions socialement construits.

L’urgence est le sentiment, par l’acteur lui-même, que sa propre demande est pressante ou importante.

Ceux qui ont les trois attributs ci-dessus sont qualifiés de « definitive stakeholders » et doivent

absolument être inclus dans la concertation. L’importance de la participation de l’acteur en question décroît ensuite en fonction du nombre d’attributs possédés.

Ceux qui ont deux attributs (expectant stakeholders) sont :

•     les « dépendants » (possédant l’urgence et la légitimité)

•     les « dangereux » (possédant pouvoir et urgence)

•     les « dominants » (possédant pouvoir et légitimité)

Ceux qui ont un seul attribut sont :

•     les « dormants » (pouvoir)

•     les « discrétionnaires » (légitimité)

•     les « demandeurs » (urgence)

Ceux qui n’ont aucun attribut « ne sont pas parties prenantes » et inutiles [ix] au stade suivant, dans la concertation.

La concertation

Sans discontinuité la consultation bien menée, devient de la concertation.

La concertation implique des parties prenantes, c’est-à-dire des citoyens et des groupes organisés (associations, groupements professionnels, entreprises, collectivités territoriales, administrations…) qui seront chargés de mettre en œuvre les projets qui seront élaborés collectivement ou de les faire suivre de décisions effectives. Ces groupes sont, le plus souvent, représentés par des délégués.

Répondre aux avis, constituer ensemble des dossiers, étudier conjointement des projets, mène à un dialogue suivi, respectueux et constructif.

Dans la concertation on s’engage à tenir compte de l’avis du partenaire. On laisse le temps de construire la réponse et de l’exprimer. Même l’approche initiale peut être modifiée.

L’implication et la participation forte n’empêchent pas que nous sommes ici encore juridiquement du domaine consultatif.

Les principales étapes d’un processus de concertation ou de médiation sont :

La préparation qui appartient aux préalables d’entrée :

l’information

De quoi s’agit-il de concerter?

Identification et priorisation des points de débat

La transition de l’approche des problèmes :

Des positions aux besoins

Comment se mettre d’accord ?

Création du champ des solutions

Construction de la concertation

Choix des solutions

Rédaction de l’accord

Suivi de l’accord

Différentes acceptions de la concertation peuvent être trouvées dans la littérature.

C’est un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets [2]. L’objectif de la concertation est donc de rechercher un accord entre les participants en vue d’une prise de décision ultérieure, et non pas seulement d’échanger des informations ou des arguments, ce qui distingue la concertation du débat. La concertation se situe dans le processus décisionnel[3]. L’objectif de la concertation est d’adapter les décisions aux besoins des acteurs en tentant d’ajuster les intérêts de chacun, même si la décision reste finalement au maître d’ouvrage ou à l’administration[4]. La concertation est un dialogue horizontal entre les participants, dont l’objectif est la construction collective de visions, d’objectifs, de projets communs, en vue d’agir ou de décider ensemble[5] Pour lui, il n’y a pas obligatoirement partage du pouvoir de décision entre les participants et la décision n’est pas l’objectif premier de la concertation, dont l’intérêt réside avant tout dans l’intérêt de construire ensemble des objets communs.

Pour ces différents auteurs, la concertation se distingue de la co-décision mais elle a pour objectif de construire des accords entre les participants ou au moins de tenter d’harmoniser leurs projets. La participation au pouvoir est un autre stade de participation du peuple.

Des fonctionnaires d’un État à démocratie représentative, en revanche, estiment que l’objectif de la concertation ne réside pas dans la construction d’un consensus. C’est la position explicitée en ces mots « A notre sens, une concertation pertinente ne peut avoir d’autres objectifs qu’ouvrir un débat sur l’opportunité de la décision […], identifier la totalité des choix envisageables […], cerner les points d’accord et de désaccord entre les parties […], permettre un choix mieux éclairé et tenir compte, dans les modalités d’application, d’intérêts ou de suggestions dont la prise en compte ne remet pas en cause l’essentiel »[6].

La participation au pouvoir

Juridiquement, dans la représentative, en général, seuls les élus détiennent la légitimité du pouvoir. Le premier pas vers la participation s’inscrit dans la logique[x] de la rétrocession par des délégués d’une part de leurs pouvoirs au peuple souverain.

En sciences politiques, la participation est un terme plus général qui recouvre les différents moyens selon lesquels les citoyens peuvent contribuer aux décisions politiques.

Alors que le peuple, en général n’en avait pas encore la maturité, l’impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d’exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent est depuis longtemps affirmé.[xi]

La démocratie participative peut être corrompue par les élus qui pilotent soigneusement les dispositifs nouveaux de participation[xii]. Pour éviter cette corruption, la gestion de ces dispositifs devrait dépendre d’un collège composé exclusivement de non élus formés à la démocratie participative. Ceci limitera le risque historique de remettre en place la classe supérieure, et de continuer dans le système qui est tout sauf une démocratie.

Les difficultés de la prise de décision montrent les limites des systèmes non participatifs et plaident pour la participation des parties prenantes, dans la dans les controverses socio-techniques, scientifiques, environnementales, …

La démocratie participative crée les conditions nécessaires au déroulement d’un débat public ouvert et d’une concertation  démocratique avec prise de décision conséquente. Il ne s’agit pas d’une « démocratie d’opinion », comme c’est le cas pour d’autre prise de décision[xiii]. La démocratie participative dont la concertation délègue le pouvoir de décision à un élu, sans mandat impératif, retombe dans les travers de la représentative.

La logique a conduit le Français, à la suite du Suisse, sur la voie du Comité de quartier, du Comité de mairie où les citoyens et les organisations[xiv] prennent part, participent,  sauf dérives[xv], avec compétence et efficacement au pouvoir. Les pouvoirs qui en ont bénéficié se félicitent souvent du sérieux de la contribution et de l’apport de cette participation.

Dans ce climat de collaboration, où les citoyens et les associations contribuent réellement à la décision prise, renaît une implication citoyenne au projet commun du pouvoir.

On ne part jamais de rien, mais voilà que les représentant se voient rétrocéder un pouvoir, l’élus ne parle pas encore de rétrocession quand il confie par délégation des autorités une enveloppe budgétaire à un Conseil de quartier.

La pente est glissante, Quel est le statut juridique de ce Conseil de quartier ? S’agit-il de Représentants d’un autre niveau ? Quelles sont leur responsabilité, et leur compétence ? Si ce n’est enfin la participation du peuple au pouvoir.

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[i] « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même.»

[ii] Il est remarquable que dans la sagesse des Bantous, avant la fin de l’ère coloniale, seuls les initiés – les citoyens formés –  pouvaient devenir chefs.

[iii] « L’idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n’est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n’est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »^[The proposition that the people are the best keepers of their own liberties is not true. They are the worst conceivable, they are no keepers at all; they can neither judge, act, think, or will, as a political body. Publié en 1786 dans A Defense of the Constitution of Government of the United States of America (John Adams Deuxième président des États-Unis (1798-1800))

[iv] L’éducation citoyenne forme un esprit critique constructif, mais ni l’instruction publique ni l’éducation citoyenne ne sont l’objet de cet exposé.

[v] Nécessité du contrôle de la presse, dans les théories de base du nazisme dans Mein Kampf de Hitler.

[vi] Le renversement en domino de régimes dits démocratiques.

[vii] Luciano Floridi, « Qu’est-ce que la philosophie de l’information ? », Metaphilosophie, 2002,

[viii] La grille de Mitchell, par exemple, présente une logique et une faisabilité évidente dans le commerce et l’entreprise et ne nécessite aucune transformation dans la politique.

Ronald K. Mitchell, professeur d’entrepreunariat au Rawls College of Business de l’Université de Texas Tech (États-Unis) a proposé en 1997 de classer les parties prenantes dans un processus de participation ou de concertation

[ix] Ceci justifie que certains ne doivent pas et/ou ne désire pas participer à un objet de la démocratie participative.

[x] Cette logique est largement suivie dans la législation suisse qui connaît un large droit de voter sur des objets. Il faut citer les possibilités de votation, référendum, pétition ou initiative, pour voir que la représentative peut n’être qu’une efficace délégation du pouvoir du peuple souverain.

[xi] in Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte (1852) Karl Marx, écrivait que Loius Bonaparte traitait ses ministres comme des valets et  : « Quand, au sommet de l’État, on joue du violon, comment ne pas s’attendre que ceux qui sont en bas se mettent à danser ? ». (ceci me permet de douter de l’honnêteté d’un homme qui prétend défendre le prolétariat et qui, au début de ce papier, écrit que des valets méritent moins d’égards que les ministres)

[xii] Marion Paoletti, La démocratie locale et le référendum, Paris, éditions L’Harmattan, 1997. et Sandrine Rui, La démocratie en débat : les citoyens face à l’action publique, Paris, éditions Armand Colin. , 2004

[xiii] Que la décision soit prise par un élu, un pouvoir nommé un élu ou un jury tiré au sort.

[xiv] Ainsi, de même au niveau du Conseil de l’Europe, l’Assemblée Parlementaire cite régulièrement les OING à statut participatif dans leurs travaux.

[xv] Marc Kesselman, Le Consensus ambigu : études sur le gouvernement local, Paris, éditions Cujas, 1972. ou ↑ Domenico Losurdo, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, Traduit de l’italien par Jean-Michel GOUX, Paris, éditions Le Temps des cerises, 2003.

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[1] Montesqieu De l’esprit des lois, (1748) Livre XI chapitre IV,

[2] Pierre-Yves GUIHENEUF et al. La formation au dialogue territorial. Ed. Educagri, 2006, p. 181.

[3] Philippe Barret, Guide pratique du dialogue territorial, Ed. Fondation de France, 2003, p. 9.

[4] Laurent Mermet, Place et conduite de la négociation dans les processus de décision complexes : l’exemple d’un conflit d’environnement, In : Faure G.O. et al. La négociation, situation et problématiques, Nathan, 1998.

[5] Jean-Eudes Beuret, La conduite de la concertation pour la gestion de l’environnement et le partage des ressources, L’Harmattan, 2006, p. 71.

[6] Marc Guérin (coord.). Commissariat général du Plan. Conflits d’usage à l’horizon 2020. Quels nouveaux rôles pour l’Etat dans les espaces ruraux et périurbains ? La Documentation Française, 2005, p. 60.